Conge ou pas suite à mise en vente ??
lili
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je veins de recevoir un courrier LRAR de la soeur du propio (décédé).
elle ecrit qu elle met lelogement en vente mais sans me signifier de quitter le logement à la fin du bail c est a dire dans 6 mois exactement.
elle ecrit que je peux rester autant que je veux mais que je peux le racheter si je le souhaite et de ma faire connaitre ma réponse dans les meilleurs délais.
étant donné qu elle ne me donne pas congé ni sur le fonds ni sur la forme , est ce que ce courrier peut etre juridiquement considéré comme un "congé" malgré tout , car je ne souhaite pas quitter le logement contrainte dans 6 mois ni le racheter car trop petit.
merci de votre réponse
cdt
je veins de recevoir un courrier LRAR de la soeur du propio (décédé).
elle ecrit qu elle met lelogement en vente mais sans me signifier de quitter le logement à la fin du bail c est a dire dans 6 mois exactement.
elle ecrit que je peux rester autant que je veux mais que je peux le racheter si je le souhaite et de ma faire connaitre ma réponse dans les meilleurs délais.
étant donné qu elle ne me donne pas congé ni sur le fonds ni sur la forme , est ce que ce courrier peut etre juridiquement considéré comme un "congé" malgré tout , car je ne souhaite pas quitter le logement contrainte dans 6 mois ni le racheter car trop petit.
merci de votre réponse
cdt
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