Droit de la copropriété sur les balcons

didi06400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 17 mars 2010 à 10:43
 Paris - 17 mars 2010 à 12:29
Bonjour,

Je vis dans un petit studio, avec 2 petits balcons au sein d'une copropriété, j'ai mis sur un des balcons un frigo blanc qui doit faire à peut près 1m 20 de haut et qui dépasse de 10 cm visuellement de la taille de la rembarde du balcon. Le référant de la copropriété qui fait partie du syndic, m'a dis que je devais enlever ce frigo car y dépasse de la rembarde et que cela est interdit dans le réglement de la copropriété, qu'un objet puisse dépasser la hauteur la rembarde. Je lui ai expliquer que dans notre entrée il n'est pas mentionné cela dans le réglement, y m'a ainsi montré que dans les autres entrées c'était mentionné, (je n'étais jamais allé faire le tour des entrées) et je lui ai fais part aussi que mon appartement n'avait pas la place de mettre un frigo, que c'étais pour cette raison que j'ai du en mettre un dehors. Il m'a gentillement répondu que c'étais pas ses affaires si l'appartement n'avait pas la place pour mettre un frigo que le réglement était comme ça, et qui fallait que j'enléve mon frigo sinon dans quelques semaines un huissier viendra me mettre une amende 300 euros.

J'aurais voulu savoir, si déjà c'est légal d'interdire de mettre un objet supérieur à la rembarde du balcon, et aussi de faire intervenir un huissier pour mettre une amende d'une telle somme pour 10 cm qui dépasse ?
Que dois-je faire ?

Je vous remercie pour vos réponses

cordiallement.
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7 réponses

Bonjour,

Le Règlement d'une Copropriété ne peut pas être contesté par un locataire,
C'est un code de conduite avec entr'autre des règles de conduite définies et
précises qui s'appliquent à tous (propriétaire, locataires, occupants, visiteurs.
Vous parlez des balcons du dernier étage avec parasol, arbuste etc...
c'est certainement une terrasse ce qui est différent par rapport à vos balcons.
Un réfrigérateur sur un balcon peut être considéré comme un 'ENCOMBRANT' de
par son volume et/ou sa hauteur (meuble de cuisine). C'est certainement la raison
pour laquelle un Copropriétaire (ou plus) a demandé au Syndic d'intervenir pour
que vous enleviez votre réfrigérateur de sur le balcon puisqu'il peut se voir de l'extérieur.
Vous devriez envisager d'entreposez votre réfrigérateur à l'intérieur de votre pièce
de logement si vous n'avez pas assez de place dans la cuisine.
Cordialement.
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