Droit de la copropriété sur les balcons
didi06400
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mercredi 17 mars 2010
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17 mars 2010 à 10:43
Paris - 17 mars 2010 à 12:29
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7 réponses
Bonjour,
Le Règlement d'une Copropriété ne peut pas être contesté par un locataire,
C'est un code de conduite avec entr'autre des règles de conduite définies et
précises qui s'appliquent à tous (propriétaire, locataires, occupants, visiteurs.
Vous parlez des balcons du dernier étage avec parasol, arbuste etc...
c'est certainement une terrasse ce qui est différent par rapport à vos balcons.
Un réfrigérateur sur un balcon peut être considéré comme un 'ENCOMBRANT' de
par son volume et/ou sa hauteur (meuble de cuisine). C'est certainement la raison
pour laquelle un Copropriétaire (ou plus) a demandé au Syndic d'intervenir pour
que vous enleviez votre réfrigérateur de sur le balcon puisqu'il peut se voir de l'extérieur.
Vous devriez envisager d'entreposez votre réfrigérateur à l'intérieur de votre pièce
de logement si vous n'avez pas assez de place dans la cuisine.
Cordialement.
Le Règlement d'une Copropriété ne peut pas être contesté par un locataire,
C'est un code de conduite avec entr'autre des règles de conduite définies et
précises qui s'appliquent à tous (propriétaire, locataires, occupants, visiteurs.
Vous parlez des balcons du dernier étage avec parasol, arbuste etc...
c'est certainement une terrasse ce qui est différent par rapport à vos balcons.
Un réfrigérateur sur un balcon peut être considéré comme un 'ENCOMBRANT' de
par son volume et/ou sa hauteur (meuble de cuisine). C'est certainement la raison
pour laquelle un Copropriétaire (ou plus) a demandé au Syndic d'intervenir pour
que vous enleviez votre réfrigérateur de sur le balcon puisqu'il peut se voir de l'extérieur.
Vous devriez envisager d'entreposez votre réfrigérateur à l'intérieur de votre pièce
de logement si vous n'avez pas assez de place dans la cuisine.
Cordialement.