Droit de la copropriété sur les balcons
didi06400
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Paris -
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Bonjour,
Je vis dans un petit studio, avec 2 petits balcons au sein d'une copropriété, j'ai mis sur un des balcons un frigo blanc qui doit faire à peut près 1m 20 de haut et qui dépasse de 10 cm visuellement de la taille de la rembarde du balcon. Le référant de la copropriété qui fait partie du syndic, m'a dis que je devais enlever ce frigo car y dépasse de la rembarde et que cela est interdit dans le réglement de la copropriété, qu'un objet puisse dépasser la hauteur la rembarde. Je lui ai expliquer que dans notre entrée il n'est pas mentionné cela dans le réglement, y m'a ainsi montré que dans les autres entrées c'était mentionné, (je n'étais jamais allé faire le tour des entrées) et je lui ai fais part aussi que mon appartement n'avait pas la place de mettre un frigo, que c'étais pour cette raison que j'ai du en mettre un dehors. Il m'a gentillement répondu que c'étais pas ses affaires si l'appartement n'avait pas la place pour mettre un frigo que le réglement était comme ça, et qui fallait que j'enléve mon frigo sinon dans quelques semaines un huissier viendra me mettre une amende 300 euros.
J'aurais voulu savoir, si déjà c'est légal d'interdire de mettre un objet supérieur à la rembarde du balcon, et aussi de faire intervenir un huissier pour mettre une amende d'une telle somme pour 10 cm qui dépasse ?
Que dois-je faire ?
Je vous remercie pour vos réponses
cordiallement.
Je vis dans un petit studio, avec 2 petits balcons au sein d'une copropriété, j'ai mis sur un des balcons un frigo blanc qui doit faire à peut près 1m 20 de haut et qui dépasse de 10 cm visuellement de la taille de la rembarde du balcon. Le référant de la copropriété qui fait partie du syndic, m'a dis que je devais enlever ce frigo car y dépasse de la rembarde et que cela est interdit dans le réglement de la copropriété, qu'un objet puisse dépasser la hauteur la rembarde. Je lui ai expliquer que dans notre entrée il n'est pas mentionné cela dans le réglement, y m'a ainsi montré que dans les autres entrées c'était mentionné, (je n'étais jamais allé faire le tour des entrées) et je lui ai fais part aussi que mon appartement n'avait pas la place de mettre un frigo, que c'étais pour cette raison que j'ai du en mettre un dehors. Il m'a gentillement répondu que c'étais pas ses affaires si l'appartement n'avait pas la place pour mettre un frigo que le réglement était comme ça, et qui fallait que j'enléve mon frigo sinon dans quelques semaines un huissier viendra me mettre une amende 300 euros.
J'aurais voulu savoir, si déjà c'est légal d'interdire de mettre un objet supérieur à la rembarde du balcon, et aussi de faire intervenir un huissier pour mettre une amende d'une telle somme pour 10 cm qui dépasse ?
Que dois-je faire ?
Je vous remercie pour vos réponses
cordiallement.
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7 réponses
Bonjour,
Le Règlement d'une Copropriété ne peut pas être contesté par un locataire,
C'est un code de conduite avec entr'autre des règles de conduite définies et
précises qui s'appliquent à tous (propriétaire, locataires, occupants, visiteurs.
Vous parlez des balcons du dernier étage avec parasol, arbuste etc...
c'est certainement une terrasse ce qui est différent par rapport à vos balcons.
Un réfrigérateur sur un balcon peut être considéré comme un 'ENCOMBRANT' de
par son volume et/ou sa hauteur (meuble de cuisine). C'est certainement la raison
pour laquelle un Copropriétaire (ou plus) a demandé au Syndic d'intervenir pour
que vous enleviez votre réfrigérateur de sur le balcon puisqu'il peut se voir de l'extérieur.
Vous devriez envisager d'entreposez votre réfrigérateur à l'intérieur de votre pièce
de logement si vous n'avez pas assez de place dans la cuisine.
Cordialement.
Le Règlement d'une Copropriété ne peut pas être contesté par un locataire,
C'est un code de conduite avec entr'autre des règles de conduite définies et
précises qui s'appliquent à tous (propriétaire, locataires, occupants, visiteurs.
Vous parlez des balcons du dernier étage avec parasol, arbuste etc...
c'est certainement une terrasse ce qui est différent par rapport à vos balcons.
Un réfrigérateur sur un balcon peut être considéré comme un 'ENCOMBRANT' de
par son volume et/ou sa hauteur (meuble de cuisine). C'est certainement la raison
pour laquelle un Copropriétaire (ou plus) a demandé au Syndic d'intervenir pour
que vous enleviez votre réfrigérateur de sur le balcon puisqu'il peut se voir de l'extérieur.
Vous devriez envisager d'entreposez votre réfrigérateur à l'intérieur de votre pièce
de logement si vous n'avez pas assez de place dans la cuisine.
Cordialement.
Bonjour, pourriez-vous indiquer à quel étage vous êtes? de l'extérieur on se rend compte que l'objet est plus que la rambarde de 10cm?
Que dit-exactement le règlement de copropriété?
Personnellement cela me semble un peu bizarre... Si c'est quelque chose de discret qui ne nuit pas à l'harmonie générale de l'immeuble...
Que dit-exactement le règlement de copropriété?
Personnellement cela me semble un peu bizarre... Si c'est quelque chose de discret qui ne nuit pas à l'harmonie générale de l'immeuble...
effectivement je suis au 1er étage, et mon balcon donne sur la voie public. La rue sur lequel donne mon balcon est en pente, alors tout dépend notre positionnement sur la rue on pourra s'appercevoir qu'il dépasse légerement, mais lorsqu'on est en bas de l'immeuble ça ne se voit pas du tout. Le réglement dit si je reprend celui des autres entrées, que le balcon ne doit pas être encombré, et que tout objet entreposé sur le balcon ne doit pas dépasser la taille du balcon. Je pense que le fait que je sois au 1er étage le dérange, car lorsqu'on regarde les balcons du derniére étage, les personnes mettent des tonnels, des ciprés de 2 m de haut, des parasols..
Y-a-t-il une loi qui précise à la copropriété ce qu'elle doit mentionné ou non dans le réglement ? J'aimerais bien contester son reglement seulement je ne suis pas au courant des lois, et donc ne sais pas s'il a le droit d'interdire de mettre des objets supérieurs à la taille du balcon ?
Merci
Y-a-t-il une loi qui précise à la copropriété ce qu'elle doit mentionné ou non dans le réglement ? J'aimerais bien contester son reglement seulement je ne suis pas au courant des lois, et donc ne sais pas s'il a le droit d'interdire de mettre des objets supérieurs à la taille du balcon ?
Merci
Désolée, je ne sais pas.
Je pense juste à deux petites choses.
Avez vous vérifier que les "pates" du frigo sur visser au maximum pour qu'il soit le plus bas possible?
Je me dis que si dans le règlement de l'immeuble il est possible de mettre en place un certain type de cannisse ou un mini brise vue juste pour réhausser la rambarde; tout le monde serait content... si c'est autorisé dans le règlement...
Je pense juste à deux petites choses.
Avez vous vérifier que les "pates" du frigo sur visser au maximum pour qu'il soit le plus bas possible?
Je me dis que si dans le règlement de l'immeuble il est possible de mettre en place un certain type de cannisse ou un mini brise vue juste pour réhausser la rambarde; tout le monde serait content... si c'est autorisé dans le règlement...
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peut-etre que vous etes par chance dans votre droit
mais sachez que dans la plupart des entreprises (industrie, sociétés de transport, ...) on n'arrete pas d'embéter les gens avec des hauteurs maximum pour des raisons de sécurité : hauteur maximum d'un convoi spécial, hauteur minimum d'un barrière de sécurité, ...
peut-etre que votre voisin n'y connait rien et ne cherche qu'à vous enbeter,
mais si vous mettez un frigo sur votre balcon, c'est un peu comme si des employés du batiments arrivaient avec leurs marteaux piqueurs ou installaient un échafaudage sans délimiter un périmètre de sécurité.
A tout moment, il peut y avoir un marteau qui tome du toit sur une personne dans la rue.
mais sachez que dans la plupart des entreprises (industrie, sociétés de transport, ...) on n'arrete pas d'embéter les gens avec des hauteurs maximum pour des raisons de sécurité : hauteur maximum d'un convoi spécial, hauteur minimum d'un barrière de sécurité, ...
peut-etre que votre voisin n'y connait rien et ne cherche qu'à vous enbeter,
mais si vous mettez un frigo sur votre balcon, c'est un peu comme si des employés du batiments arrivaient avec leurs marteaux piqueurs ou installaient un échafaudage sans délimiter un périmètre de sécurité.
A tout moment, il peut y avoir un marteau qui tome du toit sur une personne dans la rue.
ils doivent bien établir leur réglement basé sur une loi, qui les autorise ou non de marquer tel ou tel chose ?
Sérieusement il n'y a pas de place pour le frigo à l'interieur de l'appartement, la cuisine est très petite et pour la pièce a vivre il y a une tv, une table et des chaises, un clic clac et un petit meuble bas et juste 20 cm pour passer entre tous ça alors la solution est alors de vivre sans frigo c'est quand même affreux je ne vois pas d'autre solution ou de mettre un frigo couché sur le balcon mais je ne penses pas que ça lui fera du bien au frigo lol.
Sérieusement il n'y a pas de place pour le frigo à l'interieur de l'appartement, la cuisine est très petite et pour la pièce a vivre il y a une tv, une table et des chaises, un clic clac et un petit meuble bas et juste 20 cm pour passer entre tous ça alors la solution est alors de vivre sans frigo c'est quand même affreux je ne vois pas d'autre solution ou de mettre un frigo couché sur le balcon mais je ne penses pas que ça lui fera du bien au frigo lol.
.. Je vous répondrai qu'il n'y a pas qu'une Loi mais qu'il en existe plusieurs
et également des Articles de loi.
C'est regrettable pour vous mais, je crois qu'il va falloir retirer votre réfrigérateur
de votre balcon et voir à vous procurer (ou acheter) un plus petit modèle, comme
cela se fait et que l'on peut touver aujoud'hui pour les petits espaces...
et également des Articles de loi.
C'est regrettable pour vous mais, je crois qu'il va falloir retirer votre réfrigérateur
de votre balcon et voir à vous procurer (ou acheter) un plus petit modèle, comme
cela se fait et que l'on peut touver aujoud'hui pour les petits espaces...
La législation juridique et financière évolue en permanence...