Déplacement porte dans une copropriété
helene larrivé
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon copro a déplacé sa porte d'entrée sur le palier commun et à présent on ne peut réaliser un escalier en colimaçon pour desservir de second (il s'en fout car lui n'y a que des combles, mais moi un appart) car àa bloquerait son accès nouvellement conçu. N'y a-t-il pas une loi qui dit qu'un propriétaire qui s'est lui même enclos n'est pas fondé à se prévaloir de cet état de fait pour exiger de son voisin.... etc je ne me souviens plus ms ça serait bien si quelqu'un le trouve. Merci. HL
Mon copro a déplacé sa porte d'entrée sur le palier commun et à présent on ne peut réaliser un escalier en colimaçon pour desservir de second (il s'en fout car lui n'y a que des combles, mais moi un appart) car àa bloquerait son accès nouvellement conçu. N'y a-t-il pas une loi qui dit qu'un propriétaire qui s'est lui même enclos n'est pas fondé à se prévaloir de cet état de fait pour exiger de son voisin.... etc je ne me souviens plus ms ça serait bien si quelqu'un le trouve. Merci. HL
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1 réponse
il n'y a pas besoin de loi.
votre voisin s'est approprié une partie des parties communes sans autorisation.
il faut demander au syndic qu'il intervienne et exige de remettre la porte là ou elle devrait être.
travaux à la charge du copropriétaire, bien évidemment.
votre voisin s'est approprié une partie des parties communes sans autorisation.
il faut demander au syndic qu'il intervienne et exige de remettre la porte là ou elle devrait être.
travaux à la charge du copropriétaire, bien évidemment.
heleneclaude
Merci Cédric je m'y colle. Hélène
lbigaret
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Profitez en pour soumettre la pose d'un escalier à l'approbation de la copropriété.....