Déplacement porte dans une copropriété
helene larrivé
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon copro a déplacé sa porte d'entrée sur le palier commun et à présent on ne peut réaliser un escalier en colimaçon pour desservir de second (il s'en fout car lui n'y a que des combles, mais moi un appart) car àa bloquerait son accès nouvellement conçu. N'y a-t-il pas une loi qui dit qu'un propriétaire qui s'est lui même enclos n'est pas fondé à se prévaloir de cet état de fait pour exiger de son voisin.... etc je ne me souviens plus ms ça serait bien si quelqu'un le trouve. Merci. HL
Mon copro a déplacé sa porte d'entrée sur le palier commun et à présent on ne peut réaliser un escalier en colimaçon pour desservir de second (il s'en fout car lui n'y a que des combles, mais moi un appart) car àa bloquerait son accès nouvellement conçu. N'y a-t-il pas une loi qui dit qu'un propriétaire qui s'est lui même enclos n'est pas fondé à se prévaloir de cet état de fait pour exiger de son voisin.... etc je ne me souviens plus ms ça serait bien si quelqu'un le trouve. Merci. HL