Déplacement porte dans une copropriété

helene larrivé - 18 mars 2010 à 00:40
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 mars 2010 à 19:02
Bonjour,
Mon copro a déplacé sa porte d'entrée sur le palier commun et à présent on ne peut réaliser un escalier en colimaçon pour desservir de second (il s'en fout car lui n'y a que des combles, mais moi un appart) car àa bloquerait son accès nouvellement conçu. N'y a-t-il pas une loi qui dit qu'un propriétaire qui s'est lui même enclos n'est pas fondé à se prévaloir de cet état de fait pour exiger de son voisin.... etc je ne me souviens plus ms ça serait bien si quelqu'un le trouve. Merci. HL

1 réponse

cedric7575 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010
18 mars 2010 à 13:43
il n'y a pas besoin de loi.
votre voisin s'est approprié une partie des parties communes sans autorisation.
il faut demander au syndic qu'il intervienne et exige de remettre la porte là ou elle devrait être.
travaux à la charge du copropriétaire, bien évidemment.
0
heleneclaude
21 mars 2010 à 18:27
Merci Cédric je m'y colle. Hélène
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 mars 2010 à 19:02
Profitez en pour soumettre la pose d'un escalier à l'approbation de la copropriété.....
0