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4 réponses
Bonsoir,
Les Copropriétaires qui souhaitent faire partie du Conseil syndical
doivent être élus par vote à la RESOLUTION portée à l'Ordre du Jour concernant
l'élection (désignation) des membres du C.S... Chacun de ceux qui proposent leur
candidature sera désigné par l'assemblée à la majorité de l'article 25 de la loi
(avec la possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24).
Cordialement.
Les Copropriétaires qui souhaitent faire partie du Conseil syndical
doivent être élus par vote à la RESOLUTION portée à l'Ordre du Jour concernant
l'élection (désignation) des membres du C.S... Chacun de ceux qui proposent leur
candidature sera désigné par l'assemblée à la majorité de l'article 25 de la loi
(avec la possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24).
Cordialement.
bonjour,
merci de votre réponse mais j'aurais aimé savoir si l'élection par liste d'un bloc était autorisée,?
merci de votre réponse mais j'aurais aimé savoir si l'élection par liste d'un bloc était autorisée,?
Bojour,
liste d'un Bloc "note" ???
Les seuls noms écrits sur un Ordre du Jour sont les NOMS DES MEMBRES SORTANTS
(Ceux qui exercent comme Membres du Conseil syndical élus depuis la précédente A.G).
liste d'un Bloc "note" ???
Les seuls noms écrits sur un Ordre du Jour sont les NOMS DES MEMBRES SORTANTS
(Ceux qui exercent comme Membres du Conseil syndical élus depuis la précédente A.G).
La législation juridique et financière évolue en permanence...