Abus

Résolu
acquamarine Messages postés 105 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010 - 15 mars 2010 à 14:34
tousunis Messages postés 28 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 - 15 mars 2010 à 14:49
Bonjour,

Peut on faire enfermer une personne contre son gré?

2 réponses

micheld33 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2016 84
15 mars 2010 à 14:42
Bonjour
Soyez plus explicite.
Cordialement
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tousunis Messages postés 28 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 56
15 mars 2010 à 14:49
Bonjour,

Non, bien sûr sinon l'état ne s'en sortirait plus et tout le monde se sentirait menacé!

Toutefois on peut interner une personne si elle est un danger pour elle ou pour autrui. Est ce le cas?

Sinon, ne vous inquietez pas, on "enferme" pas au bon vouloir de l'homme.


Cordialement
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