RSA et préavis réduit
eglantine280
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RSA et préavis réduit
Bonjour,
Suite aux basses attaques dont j'ai été l'objet sur ce forum, Chanelle le plus acharné, je viens d'appeler le service public (3939).
Le RSA donne-t-il droit au préavis locatif réduit en secteur privé non meublé ?
La réponse est NON
La loi,comme je le disais n'est pas votée définitivement, elle est donc inapplicable pour le moment.
J'estime que les gens qui ont recopié les textes du service public et qui ont rajouté de leur main dans les conditions de préavis réduit : attribution du RSA sont des malhonnêtes.
Bonjour,
Suite aux basses attaques dont j'ai été l'objet sur ce forum, Chanelle le plus acharné, je viens d'appeler le service public (3939).
Le RSA donne-t-il droit au préavis locatif réduit en secteur privé non meublé ?
La réponse est NON
La loi,comme je le disais n'est pas votée définitivement, elle est donc inapplicable pour le moment.
J'estime que les gens qui ont recopié les textes du service public et qui ont rajouté de leur main dans les conditions de préavis réduit : attribution du RSA sont des malhonnêtes.
7 réponses
bonjour
j'ai eu la même information sur le 3939. Apparemment la possibilité d'avoir un préavis réduit n'a pas été reconduit dans le cadre du dispositif du RSA. (dans le cadre du logement non-meublé)
j'ai eu la même information sur le 3939. Apparemment la possibilité d'avoir un préavis réduit n'a pas été reconduit dans le cadre du dispositif du RSA. (dans le cadre du logement non-meublé)
--Le site du service public.fr est régulièrement mis à jour et sur une base de données de textes de loi.
C'est donc le site le plus fiable qui existe et qui doit servir de référence à toutes les questions sur le logement.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
C'est donc le site le plus fiable qui existe et qui doit servir de référence à toutes les questions sur le logement.
MarieS
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--Ce qui ne passe pas ce sont les insultes et les posts censurés tout ça parce que je n'ai fait que dire la vérité et que ça ne plait pas à certains eric g modérateur, et chanelle contributeur qui affirme des choses fausses et sans fondement légal, juste en se basant sur son interprétation personnelle.
Alors moi figurez-vous que cette loi, contrairement à ce que vous pouvez penser ne m'arrange pas, à cause de certains de ma famille, mais ce n'est pas pour autant que je prétends qu'elle n'existe pas, il faut savoir être objectif.
MarieS
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Alors moi figurez-vous que cette loi, contrairement à ce que vous pouvez penser ne m'arrange pas, à cause de certains de ma famille, mais ce n'est pas pour autant que je prétends qu'elle n'existe pas, il faut savoir être objectif.
MarieS
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--Chanelle, j'attends des excuses... Madame est trop fière pour admettre s'etre trompée, et assez malhonnête pour rajouter aux textes officiels des annotations de sa main et les faire passer pour vraies !
MarieS
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MarieS
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