auglentation de loyer pas claire

Question

Bonjour,

Nous venons de nous apercevoir que sur notre bail il n'y a rien de rempli dans la partie "augmentation".
Notre propriétaire nous à augmenté plusieurs fois sur 6 ans, et à des dates non-anniversaires.

Je voulais savoir si nous pouvions récupérer ses augmentations, et si on doit voir ça directement avec le propriétaire ou avec un organisme adapté (commission, tribunal).

Merci de votre aide.

marmenard · Answer

Bonjour 
Oui ,mais déjà l'écrire en recommandé 
Une lettre type
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
 puis selon la réponse tribunal de proximité

eglantine280 · Answer

--Regardez quand même la rubrique "loyer", il est étonnant que les baux ne comportent pas de clause d'indexation, surtout si c'est un imprimé pris en librairie.

Si vraiment il n'y a pas de clause d'indexation de loyer, vous pouvez réclamer, mais uniquement sur les 5 dernières années, et il faudra chiffrer votre demande avant d'aller voir le juge.

Vous ne pouvez pas assigner d'emblée, il faut au préalable envoyer au bailleur une lettre recommandée avec accusé de réception lui rappelant que ses baux ne comportent pas de clause d'indexation. Il faut aussi tenter, en cas de non-réponse, une conciliation en mairie.

Le juge compétent, si toutes ces opérations ont échoué est le juge de proximité pour les litiges ne dépassant pas 4000 euros, je pense que c'est votre cas, sinon si c'est plus élevé, le juge d'instance, jusque 10 000 euros.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

particulier · Answer

Merci de vos réponses.
Il y a un alinéa "révision du loyer", mail il n'est pas rempli. 

Voilà ce qu'il y a sur mon contrat:

RÉVISION DU LOYER: le loyer sera réviser chaque année le ________ comme indiqué aux conditions générales, l'INDICE DE RÉFÉRENCE étant celui du ______ trimestre _______; VALEUR _________ ; MOYENNE __________ .

Dans les conditions générales, il est indiqué que: lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les partie ou, a défaut, au terme de chaque année de contrat.

eglantine280 · Answer

--Donc, les indexations de loyer, que vous appelez à tort "augmentations", sont bien prévues au contrat de bail, par défaut, elles s'appliquent à la date anniversaire de la signature du bail et prennent en référence le dernier indice connu à la date de cette signature.

Vous dites que le bailleur ne respecte pas la date anniversaire, ça c'est une autre histoire.

Si le logement est conventionné, les indexations ont lieu en juillet.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

Auglentation de loyer pas claire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters