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1 réponse
C'est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc.
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique).
Vous pouvez vous adresser au maire de votre commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage
http://www.mon-immeuble.com/Lois/decret18.04.95bruitsdevoisinage.htm
Les valeurs admises de l’émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels A (dB(A)) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique).
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http://www.mon-immeuble.com/Lois/decret18.04.95bruitsdevoisinage.htm
Les valeurs admises de l’émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels A (dB(A)) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier
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