Achat des parts du concubin
viovio
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
mon conjoint est artisan en nom propre et dans les mois qui vont venir, il va déposer le bilan.
Aussi pour protéger notre maison que nous avons acheté il y a 5 ans à part égale, il voudrait me vendre ses parts à l'euro symbolique. Nous ne sommes pas encore mariés (seulement au mois d'aout et nous voulons faire un contrat de mariage)
Est-ce possible ou pas? Quelle est la meilleure solution pour protéger notre maison?
mon conjoint est artisan en nom propre et dans les mois qui vont venir, il va déposer le bilan.
Aussi pour protéger notre maison que nous avons acheté il y a 5 ans à part égale, il voudrait me vendre ses parts à l'euro symbolique. Nous ne sommes pas encore mariés (seulement au mois d'aout et nous voulons faire un contrat de mariage)
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2 réponses
--Je pense que c'est une manoeuvre très dangereuse, car un achat manifestement sous-évalué va vous attirer des ennuis du côté du fisc, alors vous pouvez acheter en dessous du prix du marché, mais pas pour un euro symbolique, d'ailleurs je ne vois pas un notaire accepter de passer un tel acte.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
MarieS
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