Gros ennui

jojochri - 14 mars 2010 à 10:44
 Utilisateur anonyme - 14 mars 2010 à 11:10
Bonjour Messieurs,

Permettez moi de vous soumettre un gros ennui qui rends mes nuits blanches..
Depuis 4 générations (150 ans) 3 "corps de logis" (pour reprendre le terme de l'acquisition de 1850) appartiennent à ma famille et se composant de :
- une échoppe double (sans étage)
-un chai sur toute la profondeur de la maison (9m x2,40m)
-une maison à étage.
Ce chai a TOUJOURS communiqué par l'intérieur à la maison à étage en lui donnant une souillarde et un lieu d'aisance. Et tous les actes sont ainsi décris.
Cependant, la section cadastrale a considéré ce chai avec la maison basse étant donné( je pense) que le toit est le même.
Ces deux maisons appartenaient à 2 seours (ma mère et ma tante).
Ma tante (propriétaire de la maison basse) a vendu à son locataire la maison qui n'a jamais eu de chai attribué.
OR ce nouvel acquéreur revendique la propriété entière du chai prétextant qu'il fait partie de SA SECTION CADASTRALE !!
Chose curieuse, dans son acte figure l'existence d'un chai !!!D'où le notaire a-t-il pris cette information ??
Ma tante ne se souvient pas que le notaire ait lu une telle description lors de la vente..(Il faut dire qu'elle a 92 ans)
Le voisin me menace de me faire UN PROCES.
Le notaire m'a proposé de faire établie un DOCUMENT D'ARPENTAGE par un géomètre ; ce qui a été fait. Mais le voisin ne veut pas le signer !
COMMENT M'EN SORTIR !
J'attends votre réponse avec une grande IMPATIENCE.

Salutations
Jojo

3 réponses

Utilisateur anonyme
14 mars 2010 à 10:56
bonjour : Voir peut-être avec votre assurance, si vous avez la protection juridique.

ou aussi voir avec le CLCV (association de consommateurs) qui pourrait peut-être vous aider. Ils s'occupent même des démarches.
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Utilisateur anonyme
14 mars 2010 à 10:57
Bonjour
Vu la complexité de votre problème, seul votre notaire pourra vous donner la marche à suivre afin de protéger vos droits.
Salutations.
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Utilisateur anonyme
14 mars 2010 à 11:10
bonjour
oui , voyer votre notaire, et je vous conseille de consulter un avocat spécialiste de l'immobilier ,(consult en general payante..)
sinon un site très cale pour l'immo " universsimo "
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