répartition charges aux tantièmes

Question

Bonjour,
Je suis désespérément à la recherches de textes de lois régissant la répartition des charges par locataires dans une résidence de plusieurs immeubles appartenant à un seul propriétaire ? 
Plusieurs appartements demeurant vides , je crains que le propriétaire ne se contente de diviser les charges par le nombre de locataires   . Je m'interroge sur la validité  d'un tel principe car je m'attendais à une répartition aux tantièmes et la facture commence à devenir salée  .
A l'extreme, on peut imaginer un appart occupé dans un immeuble de plusieurs centaines d'appartements vides... le dernier locataire se verrait payer le ménage et l'entretien pour les centaines d'absents. La ruine en fait.

acacia · Answer

Bonsoir,

Vous semblez plein de bon sens ... Je n'ai que le mien à vous apporter, mais ça vous avancera peut-être.
1) Le propriétaire est-il seul à gérer cette propriété dont vous êtes locataire ? Pas de syndic, pas d'agence ? Tout est fait " directement " avec le proprio ?
2) Si la surface que vous louez n'est pas clairement indiquée sur votre bail, ni les tantièmes, cela doit l'être dans le règlement de copropriété que vous devriez avoir eu (pour le respecter) lors de l'entrée dans les lieux.
3) Pouvez-vous récupérer et réunir tous les éléments pour refaire le calcul de ce que vous devez ?
Essayez de vous faire confirmer que si un appartement reste vide pendant une durée minimum il est possible ou légal de répartir les charges communes uniquement sur les " tantièmes " occupés ! Ca m'étonnerait beaucoup.

Paris · Answer

Bonsoir,
Dans une 'Résidence' ! existe-t-il des services particuliers ? Si le propriétaire 
emploi un jardinier pour l'entretien etc... les charges locatives peuvent devenir 
très vite plus élevées ...

Répartition charges aux tantièmes

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