Urgent calcul part
SOLEIL239
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cgpmartin@aol.com -
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Bonjour,
Mariée sous le régime de la séparation des biens, j'ai acquis avec mon époux un appartement pour lequel j'ai apporté une somme provenant de fonds propres et lui non. Dans l'acte il a été notifié 60% pour moi et 40 pour lui. Aujourd'hui nous divorcons et je crains d'y laisser beaucoup de plumes. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la façon de calculer ce qui reviendra à chacun? (sachant que l'appartement est en vente).
Merci
Mariée sous le régime de la séparation des biens, j'ai acquis avec mon époux un appartement pour lequel j'ai apporté une somme provenant de fonds propres et lui non. Dans l'acte il a été notifié 60% pour moi et 40 pour lui. Aujourd'hui nous divorcons et je crains d'y laisser beaucoup de plumes. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la façon de calculer ce qui reviendra à chacun? (sachant que l'appartement est en vente).
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si lors de votre achat commun, vous avez bien stipulé la provenance des fonds, le calcul sera simple 60 % pour vous et 40 pour votre époux.
Les seuls paramètres pouvant modifier la donne seraient par exemple:
Les remboursements d'un éventuel prêt... (ont ils été pélevés sur un compte commun ou un compte individuel)
Les charges (idem)
Qui bénéficie du logement depuis la séparation éventuelle (Celui qui est parti pouvant estimer que la jouissance de l'appartement par son ex, se comptabilise)
cgpmartin@aol.com
Si lors de votre achat commun, vous avez bien stipulé la provenance des fonds, le calcul sera simple 60 % pour vous et 40 pour votre époux.
Les seuls paramètres pouvant modifier la donne seraient par exemple:
Les remboursements d'un éventuel prêt... (ont ils été pélevés sur un compte commun ou un compte individuel)
Les charges (idem)
Qui bénéficie du logement depuis la séparation éventuelle (Celui qui est parti pouvant estimer que la jouissance de l'appartement par son ex, se comptabilise)
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