Urgent calcul part
SOLEIL239
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samedi 13 mars 2010
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13 mars 2010
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13 mars 2010 à 23:05
cgpmartin@aol.com - 14 mars 2010 à 11:39
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1 réponse
Bonjour,
Si lors de votre achat commun, vous avez bien stipulé la provenance des fonds, le calcul sera simple 60 % pour vous et 40 pour votre époux.
Les seuls paramètres pouvant modifier la donne seraient par exemple:
Les remboursements d'un éventuel prêt... (ont ils été pélevés sur un compte commun ou un compte individuel)
Les charges (idem)
Qui bénéficie du logement depuis la séparation éventuelle (Celui qui est parti pouvant estimer que la jouissance de l'appartement par son ex, se comptabilise)
cgpmartin@aol.com
Si lors de votre achat commun, vous avez bien stipulé la provenance des fonds, le calcul sera simple 60 % pour vous et 40 pour votre époux.
Les seuls paramètres pouvant modifier la donne seraient par exemple:
Les remboursements d'un éventuel prêt... (ont ils été pélevés sur un compte commun ou un compte individuel)
Les charges (idem)
Qui bénéficie du logement depuis la séparation éventuelle (Celui qui est parti pouvant estimer que la jouissance de l'appartement par son ex, se comptabilise)
cgpmartin@aol.com