Saisie sur compte non avertit
Aurel55
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CD76 Messages postés 341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon compagnon a été saisi de sur son compte et livret par le trésor public, aucune lettre d'avertissement ne lui a été envoyée...
Il avait une amende de 140euros à régler, nous avons envoyé un chèque cette semaine, et surprise ce matin au distributeur tout les comptes sont à 0...
Le trésor public étant fermé le samedi nous n'avons aucune explication du pourquoi a -t-il été saisi?Sachant qu'il n'a aucune dette.
Les prélèvements des factures téléphoniques vont avoir lieux mais le compte étant à zéro nous allons nous retrouver dans le négatif...
Le trésor public ne doit-il pas laisser une certaine zone d'argent pour que la personne puisse assurer ses besoins vitales? Ont-ils le droit de saisir sans prévenir?
Mon compagnon a été saisi de sur son compte et livret par le trésor public, aucune lettre d'avertissement ne lui a été envoyée...
Il avait une amende de 140euros à régler, nous avons envoyé un chèque cette semaine, et surprise ce matin au distributeur tout les comptes sont à 0...
Le trésor public étant fermé le samedi nous n'avons aucune explication du pourquoi a -t-il été saisi?Sachant qu'il n'a aucune dette.
Les prélèvements des factures téléphoniques vont avoir lieux mais le compte étant à zéro nous allons nous retrouver dans le négatif...
Le trésor public ne doit-il pas laisser une certaine zone d'argent pour que la personne puisse assurer ses besoins vitales? Ont-ils le droit de saisir sans prévenir?
1 réponse
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Ce n'est par le trésor public qui doit vous laisser une somme minimale (l'équivalent du RMI), mais votre banque.
Au moment où le Trésor notifie la saisie à la banque, il ne sait pas ce qu'il y a sur le compte. L'acte de saisie est édité du montant dû. C'est la banque qui ne doit pas tout bloquer. Voyez avec votre banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...