Parent isolé ou non
francois
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,
lmon centre des impôts conteste ma case T
ma situation je suis séparé depuis 2005 et je vis chez une amie avec mon enfant de 15 ans a titre gratuit dans une petite maison sur le terrain de cette dernière . mon amie réside sur le même terrain mais chez elle dans sa maison. il n existe aucun liens affectifs ou financiers entre nous
puis je contester la suppression d une demie part ?
merci de me répondre rapidement
quelle démarche dois je envisager ? quelle preuves puis je apportée?
merci francois
lmon centre des impôts conteste ma case T
ma situation je suis séparé depuis 2005 et je vis chez une amie avec mon enfant de 15 ans a titre gratuit dans une petite maison sur le terrain de cette dernière . mon amie réside sur le même terrain mais chez elle dans sa maison. il n existe aucun liens affectifs ou financiers entre nous
puis je contester la suppression d une demie part ?
merci de me répondre rapidement
quelle démarche dois je envisager ? quelle preuves puis je apportée?
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4 réponses
si chacun a sa maison .....cela doit pouvoir se prouver non?
pour l'administration fiscale, vous vivez à la mm adresse que cette dame , qui déclare vous héberger à titre gracieux.....vous etes donc concubins : CQFD
Sinon, il faut que vous vous acquittiez de votre propre Taxe d'Hbitation pour que ladministration fiscale accepte que vous ayiez 2 logements séparés.
Votre amie paie-t-elle 2 taxe d'habitation , puisque 2 logements distincts sur ce terrain?
si c'est oui, il y en a une pour votre logement ( mm si vous l'occupez à titre gratuit ....ou alors elle paie la TH pour vous ) et une pour le sien .
pour l'administration fiscale, vous vivez à la mm adresse que cette dame , qui déclare vous héberger à titre gracieux.....vous etes donc concubins : CQFD
Sinon, il faut que vous vous acquittiez de votre propre Taxe d'Hbitation pour que ladministration fiscale accepte que vous ayiez 2 logements séparés.
Votre amie paie-t-elle 2 taxe d'habitation , puisque 2 logements distincts sur ce terrain?
si c'est oui, il y en a une pour votre logement ( mm si vous l'occupez à titre gratuit ....ou alors elle paie la TH pour vous ) et une pour le sien .
Bonjour,
c'est à l'administration de prouver que vous ne vivez pas seul ( enfant commun, compte joint etc..)
si ce n'est pas le cas, le logement que vous occupez à titre gratuit et qui se trouve sur le même terrain que la maison de votre amie a dû être évalué distinctement pour la taxe foncière et la taxe d habitation ( cela se verifie auprès du cadastre) et là il n'y a aucune raison de vous supprimer cette case T.
sinon répondez en argumentant dans ce sens à l'administration, qui sera obligée de vous rééecrire ( lettre 3926 ) et ensuite vous pourrez saisir le concialiateur de votre département ( ses coordonnées figurent su la lettre 3926).
cordialement
c'est à l'administration de prouver que vous ne vivez pas seul ( enfant commun, compte joint etc..)
si ce n'est pas le cas, le logement que vous occupez à titre gratuit et qui se trouve sur le même terrain que la maison de votre amie a dû être évalué distinctement pour la taxe foncière et la taxe d habitation ( cela se verifie auprès du cadastre) et là il n'y a aucune raison de vous supprimer cette case T.
sinon répondez en argumentant dans ce sens à l'administration, qui sera obligée de vous rééecrire ( lettre 3926 ) et ensuite vous pourrez saisir le concialiateur de votre département ( ses coordonnées figurent su la lettre 3926).
cordialement
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