Parent isolé ou non
francois
-
13 mars 2010 à 11:30
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 13 mars 2010 à 14:44
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 13 mars 2010 à 14:44
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4 réponses
marieomega
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jeudi 11 mars 2010
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13 mars 2010
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13 mars 2010 à 14:20
13 mars 2010 à 14:20
si chacun a sa maison .....cela doit pouvoir se prouver non?
pour l'administration fiscale, vous vivez à la mm adresse que cette dame , qui déclare vous héberger à titre gracieux.....vous etes donc concubins : CQFD
Sinon, il faut que vous vous acquittiez de votre propre Taxe d'Hbitation pour que ladministration fiscale accepte que vous ayiez 2 logements séparés.
Votre amie paie-t-elle 2 taxe d'habitation , puisque 2 logements distincts sur ce terrain?
si c'est oui, il y en a une pour votre logement ( mm si vous l'occupez à titre gratuit ....ou alors elle paie la TH pour vous ) et une pour le sien .
pour l'administration fiscale, vous vivez à la mm adresse que cette dame , qui déclare vous héberger à titre gracieux.....vous etes donc concubins : CQFD
Sinon, il faut que vous vous acquittiez de votre propre Taxe d'Hbitation pour que ladministration fiscale accepte que vous ayiez 2 logements séparés.
Votre amie paie-t-elle 2 taxe d'habitation , puisque 2 logements distincts sur ce terrain?
si c'est oui, il y en a une pour votre logement ( mm si vous l'occupez à titre gratuit ....ou alors elle paie la TH pour vous ) et une pour le sien .
lemoncella1
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539
13 mars 2010 à 14:24
13 mars 2010 à 14:24
Bonjour,
c'est à l'administration de prouver que vous ne vivez pas seul ( enfant commun, compte joint etc..)
si ce n'est pas le cas, le logement que vous occupez à titre gratuit et qui se trouve sur le même terrain que la maison de votre amie a dû être évalué distinctement pour la taxe foncière et la taxe d habitation ( cela se verifie auprès du cadastre) et là il n'y a aucune raison de vous supprimer cette case T.
sinon répondez en argumentant dans ce sens à l'administration, qui sera obligée de vous rééecrire ( lettre 3926 ) et ensuite vous pourrez saisir le concialiateur de votre département ( ses coordonnées figurent su la lettre 3926).
cordialement
c'est à l'administration de prouver que vous ne vivez pas seul ( enfant commun, compte joint etc..)
si ce n'est pas le cas, le logement que vous occupez à titre gratuit et qui se trouve sur le même terrain que la maison de votre amie a dû être évalué distinctement pour la taxe foncière et la taxe d habitation ( cela se verifie auprès du cadastre) et là il n'y a aucune raison de vous supprimer cette case T.
sinon répondez en argumentant dans ce sens à l'administration, qui sera obligée de vous rééecrire ( lettre 3926 ) et ensuite vous pourrez saisir le concialiateur de votre département ( ses coordonnées figurent su la lettre 3926).
cordialement
les deux maisons sont situés sur le même cadastre une seule taxe d habitation et nos deux noms y figurent c bien la le problème. nous aurions du faire un contrat de location je pense.
je vous remercie vivement pour vos réponses
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lemoncella1
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31 mai 2010
539
13 mars 2010 à 14:44
13 mars 2010 à 14:44
re
il ne reste plus a votre amie qu a faire evaluer aupres du cadastre les 2 habitations distinctement.
cordialement
il ne reste plus a votre amie qu a faire evaluer aupres du cadastre les 2 habitations distinctement.
cordialement
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