RECTIFICATION EN 2010
LOLO
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lolo -
lolo -
Bonjour,
J ai déclare une prime percue en 2006 sous forme du quotient or les impots l ont saisie sous forme "étalement vers l avant " donc divisé en 4 à répartir sur les années 2007 2008 2009;
Je suis sortie en anomalie en 2010 pou 2007;
J ai la preuve que je l ai déclaré sous forme de quotient en 2006.Il est vrai que je n ai pas ete impose sur cette prime.
J ai attendu 3 ans
Peuvent ils me rectifier sur les revenus de 2006 en mars 2010;
Quels sont les possibilités de recours
J ai déclare une prime percue en 2006 sous forme du quotient or les impots l ont saisie sous forme "étalement vers l avant " donc divisé en 4 à répartir sur les années 2007 2008 2009;
Je suis sortie en anomalie en 2010 pou 2007;
J ai la preuve que je l ai déclaré sous forme de quotient en 2006.Il est vrai que je n ai pas ete impose sur cette prime.
J ai attendu 3 ans
Peuvent ils me rectifier sur les revenus de 2006 en mars 2010;
Quels sont les possibilités de recours
A voir également:
- RECTIFICATION EN 2010
- Rectification acte de naissance délai forum - Forum Famille et Jeunes
- Scellier 2010 - Forum revenus fonciers
- Rectification arret de travail - Forum arrêt maladie
- Lettre de demande de rectification de note d'examen - Guide
- Renouvellement pour rectification de la carte d'identité ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour,
tout dépend de quand date votre contrôle, l'année 2006 est prescrite depuis le 31/12/2009, cpendant si la date de votre contrôle est antérieure, oui ils le peuvent.
cordialement
tout dépend de quand date votre contrôle, l'année 2006 est prescrite depuis le 31/12/2009, cpendant si la date de votre contrôle est antérieure, oui ils le peuvent.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j ai recu le recommandé le 7/3/2010 et bien sur il remonte au revenu 2007 comme si j avais demandé le l étaler sur 4 ans or c est faux .J ai la preuve que j ai déclaré ma prime en une fois .
Peuvent il le contester ?Quels sont mes marges de manoeuvre s il faut que cela soit discuté de toute facon il faut que j aille m expliquer.
Ma seule faute et que je n ai pas été imposé mais les 3 ans sont terminées
Je vous remercie de votre réponse
LOLO