Préavis

La panthère noire - 12 mars 2010 à 14:09
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 12 mars 2010 à 14:21
Bonjour,
Mon copain a donné au mois de décembre une lettre pour un préavis de un mois s'étant arrangé avec sa propriétaire comme il devait emménager dans un nouvel appartement. Cependant, son nouvel appartement lui a été refusé et il a donc informé la secrétaire de sa propriétaire qu'il devait rester, chose qu'elle a accepté avec la propriétaire. Cependant, rencontrant des problèmes d'hygiène important avec son appartement, il a sommé sa propriétaire d'améliorer sa situation. Celle ci l'a donc menacé de le mettre dehors car la lettre de motivation tenait toujours (on était fin février).
Je voudrais donc savoir si elle a le droit de pouvoir le mettre dehors et si le fait qu'elle ait accepté qu'il reste malgré le préavis n'était pas considéré comme une reconduite tacite du bail, comme une résiliation tacite de la lettre de préavis?
Merci

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
12 mars 2010 à 14:21
--Il faudrait savoir si vous versez des loyers ou des indemnités d'occupation.
Si la propriétaire réclame des loyers, elle est sensée avoir laissé le bail se reconduire.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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