Remboursement caution à un tiers

Eurlzoo - 12 mars 2010 à 14:05
 eurlzoo - 15 mars 2010 à 13:36
Bonjour,

Je souhaite savoir si il est possible par le biais d'une lettre ou d'un document officiel de donner le droit a un proprio de rembourser une caution a une personne autre que celle qui l'a versé.
Je m'expliques, avec mon ex petite amie nous vivions dans le même appartement. Nos 2 nom apparaissaient sur le bail mais c'est elle qui a versé la caution (par cheque). Peut elle permettre au proprio de me verser la caution?

Cordialement

2 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
12 mars 2010 à 14:31
--Le propriétaire reverse le dépôt de garantie, que vous appelez improprement caution, au dernier occupant qui quitte les lieux et n'a pas à se soucier de savoir lequel des occupants l'a versé.
Vous vous débrouillez donc entre vous.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Voila la véritable raison de cette question. Mon ex et moi avions un appartement (elle avais déposé le cheque de caution). Lorsque nous nous sommes séparé et qu'elle a déménagé, elle m'a proposé de m'echanger une partie du mobilier (que j'avais payé) contre la caution hors lorsque j'ai voulu recupéré celle ci, elle a menacé le proprio de porté plainte parce que c'est elle qui avait fait le cheque. Le proprio est de mon coté mais il voudrait etre sur de ne pas etre embêté si jamais il me l'a verse. Je cherche alors une loi ou un texte qui pourrai m'aidé. Pour infos, lors de l'etat des lieux de sortie, je suis le seul qui l'ai signé (mon ex n'etant plus la), je suis donc bien légalement le dernier partie de l'appartement.
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