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feloxe
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons eu la surprise de découvrir suite a une fuite qu'une canalisation d'eau traversait notre terrain que nous avons acquis en octobre 2005.
L'ancien proprio connaissait l'existance de cette canalisation car elle a été posée avec son accord,mais rien ne nous a été dit lors de l'achat.
Derniérement je me rends sur le terrain et je m'aperçois que la saur régie de l'eau a fait une tranchée sur la longueur du terrain soit environ 200 métres de long sans nous avoir averti pour changer la canalisation defectueuse.De plus un tas de sable d'environ 1 métre cube est resté sur le terrain.
Quels sont nos droits?
Autant vis a vis de la saur que des anciens proprio?
Nous avons eu la surprise de découvrir suite a une fuite qu'une canalisation d'eau traversait notre terrain que nous avons acquis en octobre 2005.
L'ancien proprio connaissait l'existance de cette canalisation car elle a été posée avec son accord,mais rien ne nous a été dit lors de l'achat.
Derniérement je me rends sur le terrain et je m'aperçois que la saur régie de l'eau a fait une tranchée sur la longueur du terrain soit environ 200 métres de long sans nous avoir averti pour changer la canalisation defectueuse.De plus un tas de sable d'environ 1 métre cube est resté sur le terrain.
Quels sont nos droits?
Autant vis a vis de la saur que des anciens proprio?
2 réponses
--Je ne peux pas répondre à ta question, je mets une discussion qui peut peut-être servir :
https://www.opuscitatum.com/
En regrettant de ne pouvoir faire mieux.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
https://www.opuscitatum.com/
En regrettant de ne pouvoir faire mieux.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
merci églantine,j'ai trouvé se site aprés avoir posté je vais demander des explications a la mairie car on a appris alors que rien n'est noté sur notre acte d'achat que sur le terrain passé en enterré le tout a l'égout,l'electricité et l'eau.
Du coup le terrain n'est plus constructible sur une grande partie
Du coup le terrain n'est plus constructible sur une grande partie
La législation juridique et financière évolue en permanence...