Nuisance de voisinage

valy -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je me permets de vous écrire afin de vous expliquer la situation : j'habite dans une maison séparée en 4 appartements. Les gens du rez de chaussée ont un jardin privatif. Le jardin autrefois entretenue par les précédents propriétaires est aujourd'hui une véritable décharge et toilettes pour le chien(un Labrador) qui ne sort jamais!!!!!!il reste dans 100m² toute la journée et du coup aboie beaucoup!
Les trois autres propriétaires ont une vue directe sur leur jardin et la vue et l'odeur commencent à devenir insupportable. Que pouvons nous faire légalement??
merci beaucoup
V

2 réponses

eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--C'est la mairie qu'il faut contacter, le maire a des pouvoirs de police et la police municipale doit logiquement venir constater ces nuisances visuelles et odorantes, qui n'ont rien à faire dans le paysage.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si vous êtes locataire prévenir le proprio car le ramassage des dejections canines font partie de l'entretien du jardin
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