Nuisance de voisinage

valy - 11 mars 2010 à 17:40
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 mars 2010 à 17:45
Bonjour,
je me permets de vous écrire afin de vous expliquer la situation : j'habite dans une maison séparée en 4 appartements. Les gens du rez de chaussée ont un jardin privatif. Le jardin autrefois entretenue par les précédents propriétaires est aujourd'hui une véritable décharge et toilettes pour le chien(un Labrador) qui ne sort jamais!!!!!!il reste dans 100m² toute la journée et du coup aboie beaucoup!
Les trois autres propriétaires ont une vue directe sur leur jardin et la vue et l'odeur commencent à devenir insupportable. Que pouvons nous faire légalement??
merci beaucoup
V

2 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
11 mars 2010 à 17:43
--C'est la mairie qu'il faut contacter, le maire a des pouvoirs de police et la police municipale doit logiquement venir constater ces nuisances visuelles et odorantes, qui n'ont rien à faire dans le paysage.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
11 mars 2010 à 17:45
Si vous êtes locataire prévenir le proprio car le ramassage des dejections canines font partie de l'entretien du jardin
0