Nuisance de voisinage
valy
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je me permets de vous écrire afin de vous expliquer la situation : j'habite dans une maison séparée en 4 appartements. Les gens du rez de chaussée ont un jardin privatif. Le jardin autrefois entretenue par les précédents propriétaires est aujourd'hui une véritable décharge et toilettes pour le chien(un Labrador) qui ne sort jamais!!!!!!il reste dans 100m² toute la journée et du coup aboie beaucoup!
Les trois autres propriétaires ont une vue directe sur leur jardin et la vue et l'odeur commencent à devenir insupportable. Que pouvons nous faire légalement??
merci beaucoup
V
je me permets de vous écrire afin de vous expliquer la situation : j'habite dans une maison séparée en 4 appartements. Les gens du rez de chaussée ont un jardin privatif. Le jardin autrefois entretenue par les précédents propriétaires est aujourd'hui une véritable décharge et toilettes pour le chien(un Labrador) qui ne sort jamais!!!!!!il reste dans 100m² toute la journée et du coup aboie beaucoup!
Les trois autres propriétaires ont une vue directe sur leur jardin et la vue et l'odeur commencent à devenir insupportable. Que pouvons nous faire légalement??
merci beaucoup
V
2 réponses
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--C'est la mairie qu'il faut contacter, le maire a des pouvoirs de police et la police municipale doit logiquement venir constater ces nuisances visuelles et odorantes, qui n'ont rien à faire dans le paysage.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique -
Si vous êtes locataire prévenir le proprio car le ramassage des dejections canines font partie de l'entretien du jardin
La législation juridique et financière évolue en permanence...