PLU ARBITRAIRE
ALPHAGE
-
Joandre Messages postés 18 Statut Membre -
Joandre Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un terrain reserve par la commune en emplacement parking dans le nouveau plu alors qu il etait constructible.J AVAI UN PROJET IMMOBILIER de longue date et tout est gele je ne peux en faire qu un parking. JE L AI APPRIS PAR HASARD et le recours au tribunal administratif est impossible , les delais sont depasses ,que faire ?
j'ai un terrain reserve par la commune en emplacement parking dans le nouveau plu alors qu il etait constructible.J AVAI UN PROJET IMMOBILIER de longue date et tout est gele je ne peux en faire qu un parking. JE L AI APPRIS PAR HASARD et le recours au tribunal administratif est impossible , les delais sont depasses ,que faire ?
A voir également:
- PLU ARBITRAIRE
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- La mairie veut me faire demonter ma cloture - Forum Immobilier
- Quelles sanctions travaux de clôture non conformes au PLU ✓ - Forum Immobilier
- Clôture non conforme au plan et a la déclaration préalable. - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...