Signifier un jugement
a.moriarti
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Voici une question à propos de la signification par huissier d'un jugement de divorce.
Que se passe t-il lorsque la personne a changé d'adresse sans la communiquer et que l'huissier ne trouve personne à qui remettre le jugement?
Le délai d'appel court-il?
Merci
Voici une question à propos de la signification par huissier d'un jugement de divorce.
Que se passe t-il lorsque la personne a changé d'adresse sans la communiquer et que l'huissier ne trouve personne à qui remettre le jugement?
Le délai d'appel court-il?
Merci
A voir également:
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