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1 réponse
Bonjour..
De la doc sur le sujet:
Art 6 de: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020604162/
De l'indivision:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165529/2010-03-09/
Si l'affaire passe au tribunal il faut s'attendre à une vente forcée..
Oui, c'est bien long et les professionnels impliqués ne semblemt pas très réactifs..
Bonne suite..
De la doc sur le sujet:
Art 6 de: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020604162/
De l'indivision:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165529/2010-03-09/
Si l'affaire passe au tribunal il faut s'attendre à une vente forcée..
Oui, c'est bien long et les professionnels impliqués ne semblemt pas très réactifs..
Bonne suite..