Casser un bail pour y remettre notre fils

Résolu
Coralie - 8 mars 2010 à 05:34
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 8 mars 2010 à 14:12
Bonjour,

Nous avons loué notre appartement avec un bail meublé (pour 1 an) mais aimerions le récupérer pour le rendre à notre fils qui revient finalement 1mois plus tôt de son voyage à l'étranger. Pouvons-nous récupérer notre appartement et donc 'casé' le bail si nous plaçons notre fils ?
Merci d'avance

5 réponses

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
8 mars 2010 à 07:23
Pour récupérer votre appartement vous devez envoyer un congé en RAR à votre locataire en respectant les délais. Cependant, vous ne pourrez récupérer l'appartement qu'à l'issu de la fin du bail (sauf arrangement avec votre locataire)
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 mars 2010 à 08:45
Même si le bail est de un an il se renouvelle tacitement.Vous devez le dénoncer 3 mois avant la fin par lrar sinon votre locataire voit son bail renouvellé pour un an.
Vous ne pouvez pas résilier le bail avant sa date finale
0
Merci de vos réponses.
Mais j'avais entendu parler d'une loi qui me permettait de casser le bail avant les 1an si je le louais à un membre de ma famille. Si cette loi "n'excite" pas, je suivrai la procédure habituelle 3 mois avant, en envoyant un congé en RAR à mon locataire actuel.

Le fait que je ne puisse pas résilier le bail avant sa date finale, es ce dû au bail qui est d'1 an et meublé ??

Merci d'avance !
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 mars 2010 à 14:11
non,le bailleur ne peut résilier le bail avant sa fin,que se soit en meublé ou en vide.
Prévoyez plus de 3 mois car si le locataire ne va pas chercher sa lettre recommandée il faut lui notifier par huissier
0
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
8 mars 2010 à 14:08
bonjour , non c est le loi pour les meublés
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
8 mars 2010 à 14:12
--Je ne sais pas qui a pu vous dire cela, mais la loi est que, pour un meublé constituant la résidence principale du locataire, vous ne pouvez donner congé pour reprise du logement pour y loger un membre de votre famille qu'en respectant un préavis de trois mois minimum avant l'échéance du bail, soit avant un an.

Si vous écoutez tous les "on dit", vous n'avez pas fini d'accumuler les problèmes ou les assignations en justice, car n'oubliez pas que le locataire est protégé.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0