soutien des terres

Question

Bonjour,


Pour construire en limite de propriété mon voisin a décaissé chez moi, une bande de 1,00m de large et 70 cm en moyenne de hauteur sur la longueur de mon terrain. En avait-il le droit sans m'en demander l'autorisation ou même m'en parler? deuxième chose sa construction ne va pas jusqu'au bout de ce terrain décaissé, il y a donc toujours une partie décaissée non remblayée et non soutenue d'environ 12m de long et 1,00m de large sur la hauteur moyenne de 70cm.
Est-ce bien lui qui doit faire le mur de soutènement que je réclame? puis-je exiger un type de mur (parpaings, enrochement, traverses en bois) ? et ce mur doit-il être sur mon terrain ou sur le sien? qui en sera propriétaire et aura l'obligation de le tenir en état?
Si je construis sur mon terrain un abri de jardin à cet endroit qui est la limite de propriété il me faut des garanties de solidité et de responsabilité en cas de dommages dus à ce décaissement .

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Déjà, il aurait fallu qu'il vous demande l'autorisation pour creuser chez vous. Savez-vous où sont les limites ???

Celui qui creuse doit soutenir le terrain, donc c'est à lui de le faire, et il ne doit pas faire un mur ordinaire, mais un mur de soutainement. Et il doit le faire chez lui.

Si vous voulez construire un abri de jardin, il vous faudra une autorisation de travaux, et il faut voir si vous pourrez le faire en limite de propriété, ou bien en retrait.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vous pouvez accepter que ce mur soit fait à moitié chez vous ou complètement chez vous, mais il vous faudra dans ce cas y participer financièrement, et vous réserver de prendre appui, cela par écrit.

Elyse · Answer

Bonsoir et merci pour la réponse. Quels sont les textes qui précisent ces droits et obligations du propriétaire inférieur.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : je vous conseille d'aller voir à la mairie. Et aussi posez la question à votre notaire, il vous donnera les lois. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Vous dites bien "mon voisin a décaissé", jai vu plusieurs cas similaires, et je sais que le droit veut que celui qui creuse doit soutenir le terrain, ce qui est logique, et le droit s'appuie normalement sur la logique. En décaissant, il a créé un désordre qui va faire ébouler la terre, donc il doit réparer ce désordre.

Le mur, il peut le faire comme il veut, à condition que ce ne soit pas un simple mur qui pourrait être poussé, mais un mur capable de soutenir la terre. Et s'il ne veut pas de problème, il faut qu'il crée plusieur orifices, sinon l'eau de pluie pourrait exercer une poussée qui pourrait mettre son mur en péril. Il peut tout aussi bien faire un enrochement s'il veut.

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