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4 réponses
Utilisateur anonyme
7 mars 2010 à 20:45
7 mars 2010 à 20:45
bonjour : Déjà, il aurait fallu qu'il vous demande l'autorisation pour creuser chez vous. Savez-vous où sont les limites ???
Celui qui creuse doit soutenir le terrain, donc c'est à lui de le faire, et il ne doit pas faire un mur ordinaire, mais un mur de soutainement. Et il doit le faire chez lui.
Si vous voulez construire un abri de jardin, il vous faudra une autorisation de travaux, et il faut voir si vous pourrez le faire en limite de propriété, ou bien en retrait.
Celui qui creuse doit soutenir le terrain, donc c'est à lui de le faire, et il ne doit pas faire un mur ordinaire, mais un mur de soutainement. Et il doit le faire chez lui.
Si vous voulez construire un abri de jardin, il vous faudra une autorisation de travaux, et il faut voir si vous pourrez le faire en limite de propriété, ou bien en retrait.
Utilisateur anonyme
8 mars 2010 à 09:52
8 mars 2010 à 09:52
bonjour : Vous pouvez accepter que ce mur soit fait à moitié chez vous ou complètement chez vous, mais il vous faudra dans ce cas y participer financièrement, et vous réserver de prendre appui, cela par écrit.
Bonsoir et merci pour la réponse. Quels sont les textes qui précisent ces droits et obligations du propriétaire inférieur.
Utilisateur anonyme
11 mars 2010 à 03:07
11 mars 2010 à 03:07
bonjour : je vous conseille d'aller voir à la mairie. Et aussi posez la question à votre notaire, il vous donnera les lois. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Vous dites bien "mon voisin a décaissé", jai vu plusieurs cas similaires, et je sais que le droit veut que celui qui creuse doit soutenir le terrain, ce qui est logique, et le droit s'appuie normalement sur la logique. En décaissant, il a créé un désordre qui va faire ébouler la terre, donc il doit réparer ce désordre.
Le mur, il peut le faire comme il veut, à condition que ce ne soit pas un simple mur qui pourrait être poussé, mais un mur capable de soutenir la terre. Et s'il ne veut pas de problème, il faut qu'il crée plusieur orifices, sinon l'eau de pluie pourrait exercer une poussée qui pourrait mettre son mur en péril. Il peut tout aussi bien faire un enrochement s'il veut.
Vous dites bien "mon voisin a décaissé", jai vu plusieurs cas similaires, et je sais que le droit veut que celui qui creuse doit soutenir le terrain, ce qui est logique, et le droit s'appuie normalement sur la logique. En décaissant, il a créé un désordre qui va faire ébouler la terre, donc il doit réparer ce désordre.
Le mur, il peut le faire comme il veut, à condition que ce ne soit pas un simple mur qui pourrait être poussé, mais un mur capable de soutenir la terre. Et s'il ne veut pas de problème, il faut qu'il crée plusieur orifices, sinon l'eau de pluie pourrait exercer une poussée qui pourrait mettre son mur en péril. Il peut tout aussi bien faire un enrochement s'il veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2010 à 22:57
Merci pour votre réponse. Je pense également qu'il aurait du me consulter par politesse... Nos limites sont connues. Pour l'abri j'ai déjà récupéré l'imprimé de déclaration. Le terrain est borné et je dois réaliser ma construction en limite donc un peu dans le vide pour l'instant. Je pense que s'il fait un mur chez moi je peux m'appuyer dessus (c'est pourquoi je souhaite être certain de la solidité), ou si c'est chez lui il me faudra faire des fondations de mon coté mais en limite de ce mur ce qui ne doit pas être très facile.