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Préavis

auxonne - 7 mars 2010 à 15:00
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 mars 2010 à 15:04
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison louée par la commune. Nous avons signé le bail avec le maire. A ce jour,celui-ci n'est plus maire.
Est ce que mon contrat de location est toujours valable?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
7 mars 2010 à 15:04
Bjr

Il y a 30 ans ,le maire de ma commune m'a octroyé un permis de construire . Est il toujours valable
Il y a 20 ans un examinateur au permis de conduire m'a donné mon permis .: est il toujours valable
Il sont tous les deux morts .

Auxonne : réfléchissez 2 secondes avant de poser des questions absurdes
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