Préavis
auxonne
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison louée par la commune. Nous avons signé le bail avec le maire. A ce jour,celui-ci n'est plus maire.
Est ce que mon contrat de location est toujours valable?
Merci d'avance.
Je suis locataire d'une maison louée par la commune. Nous avons signé le bail avec le maire. A ce jour,celui-ci n'est plus maire.
Est ce que mon contrat de location est toujours valable?
Merci d'avance.
1 réponse
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Bjr
Il y a 30 ans ,le maire de ma commune m'a octroyé un permis de construire . Est il toujours valable
Il y a 20 ans un examinateur au permis de conduire m'a donné mon permis .: est il toujours valable
Il sont tous les deux morts .
Auxonne : réfléchissez 2 secondes avant de poser des questions absurdes
La législation juridique et financière évolue en permanence...