Assainissement non collectif!

Bigdem51 - 7 mars 2010 à 09:35
 pioupiou - 1 mai 2010 à 22:07
Bonjour,
J'ai signé un compromi de vente hier, et une condition particulière concernant l'assainissement éveille mon septicisme.
Il est dit que:" Par la signature des présentes les vendeurs déclarent sur l'honneur que l'assainissement de la maison est sur épandage avec fosse toutes eaux"

"Par la signature des présentes les acquéreurs déclarent en avoir était informés par l'agence immobilière et déclarent en faire leur affaire à leurs charges et frais, notamment au cas où une remise aux normes leur serait exigé ultérieurement et ce sans jamais pouvoir se retourner ni contre les vendeurs ni contre l'agence"

Voilà, avec le recul j'ai un peu le sentiment qu'ils se déchargent et qu'on me cache quelque chose et j'ai peur d'être le dindon de la farce à ce niveau.
Est ce une disposition légale de préciser cela dans un compromi de vente?
Quelles sont les obligations du vendeur concernant les justificatifs d'entretien, de bon fonctionnement et de conformité??

Merci pour l'attention que vous porterez à ma question!

5 réponses

fricandy Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 4
18 mars 2010 à 08:46
Déjà s'il n'y a pas de stagnation d'eau c'est un point important. Avec une fosse toutes eaux le bac à graisse n'est pas obligatoire si la fosse est à moins de 10 m de l'habitation et qu'il n'y a pas de problème de pente. Celui ci est mis en place avec une fosse septique (qui recoit que les eaux vannes donc de wc). Dans tout les cas, lors d'un controle il n'y a pas a s'inquiété, on ne vous refera pas faire l'installation qui est tout de même récente, simplement s'il y a des soucis on vous donnera des conseils d'améliorations de l'installation du type: mettre en place la ventilation de la fosse s'il n'y en a pas , ou de mettre à jour les regards s'il sont présent ou les mettre en place et rajouter un ouvrage s'il est manquant. Mais vous n'aurez pas l'installation à refaire. L'important est déjà de jeter un coup d'oeil sur ce qui est visible. Si les ouvrages ne sont pas abîmés et qu'il n'y a pas de rejet sur la parcelle ou ruisseau, ni de stagnation d'eau dans les regards, ni de fissure et corrosion des ouvrages, c'est déjà une preuve de bon fonctionnement.
1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 750
7 mars 2010 à 10:48
--Lorsque vous achetez un bien immobilier dans l'ancien à des non-professionnels, vous ne pouvez rien exiger des vendeurs, vous achetez en l'état et les termes du compromis seront reproduits dans l'acte authentique, c'est comme ça pour tout le monde et depuis des décennies, et pas dirigé contre vous.

Si les dispositions concernant la fosse toutes eaux ne vous convenaient pas il fallait négocier le prix de vente du bien ou ne pas acheter.

Maintenant le compromis vous engage et si vous ne voulez pas acheter le vendeur peut vous y contraindre ou demander les indemnités prévues au compromis.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0
On est passé par une agence, donc des professionnels.
Le souci, c'est que cette condition particulière me laisse penser que la fosse présente un problème de conformité aux nouvelles normes en vigueur!
Et je n'ai pas trop envie de devoir mettre la main à la poche dans qq mois parce l'installation est polluante ou ne fonctionne pas correctement.
Je précise que j'ai signé un compromi, certes, mais sachez qu'il y a un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du recommandé. D'où ma question, pour pouvoir agir tant qu'il est encore temps!
0
bigdem51 > bigdem51
7 mars 2010 à 12:00
Aprés m'être renseigné auprés du vendeur, l'installation est bien une fosse toutes eaux sur épandage qui date de 2005. Il me confirme qu'elle fonctionne parfaitement est qu'il n'y a pas d'entretien particulier.
Donc, ce que je ne comprend toujours pas, c'est pourquoi cela a était mentionné dans le compromi en déresponsabilisant l'agence et le vendeur???
0
fricandy Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 4
17 mars 2010 à 19:43
Bonjour,
La loi va changer à ce niveau, actuellement vous acheter l'habitation dans son état actuel y compris l'assainissement. Si l'installation date de 2005 les propriétaire ont certainement des documents concernant l'assainissement non collectif de leur habitation (photos, dossier de mise en conformité, plans..) il serait bien de leur demander. A savoir que d'ici à 2012 votre installation a du être ou sera controler par le SPANC service public d'assainissement non collectif. Et d'ici au 1er janvier 2013, pour vendre 1 installation le propriétaire devra pouvoir certifier que son installation est aux normes et conformes à la règlementation. Si certain détail ont été mentionné, c'est pou que vous ne puissiez pas vous retourner contre le propriétaire (soit il y a un soucis soit il n'y en a pas). De toute façon pour le contrôle qui aura lieu ou a eu lieu un rapport précisera les dysfonctionnement s'il y en a et les améliorations à apporté. Il est important lorsque l'on achete un bien immobilier de vérifier sur le terrain ces installations (s'il y a des regards) voir si la fosse n'est pas fissuré, regarder sur la parcelle s'il n'y a pas de rejet... Les ouvrages doivent pouvoir être accesible. En tout cas, le propriétaire n'a pas a ce jour l'obligation de vendre une habitation en certifiant la conformité, il décrit les ouvrages.
0
Merci, pour cette précision!
A priori le proprio n'a pas (encore) eû de contrôle.
Les factures sont dispos et l'installateur est un artisan qui habite dans le bled d'à côté, aprés j'ai zieuté trois regards qui sont en bon état, pas de stagnation d'eau et le regard de bouclage est sec, donc rien d'inquiétant hormis la probable absence de bac à graisse, à vérifier auprés de l'installateur!
Wait and see!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Peut-être pourriez vous exiger le passage d'un agent du SNAC? je suis surprise que si l'installation date de 2005, il n'y aies pas de contrôle. En tout cas vous êtes sur l'assurance décennale.
Normalement, vous êtes toujours régi sous la loi de la construction 2005, si je me trompes c'est la loi sur l'eau 1996 si il n'y en a pas eu après et avant 2005!
0