Voisin de lotissement

Doc-m. Messages postés 1 Statut Membre -
Dam - 6 mars 2010 à 10:48

Bonjour,
Un lotissement vient d'être créer sur un terrain qui jouxte mon terrain, je n'est pas été consulté et aucun accord ne m'a été demandé, je pensait pourtant que l'on devait me demander l'autorisation. Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus sur ce cas car je ne trouve rien de mon coté.
Merci.

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Dam

Non on à pas besoin de vous consulter, les constructions sont accordées selon le plan d’occupation des sols de votre mairie, consultable à tout moment dans votre mairie.

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