Accompte assorti a un compromis de vente

fred - 5 mars 2010 à 21:22
 Utilisateur anonyme - 5 mars 2010 à 21:28
Bonjour,
Je suis en cours de vente d une maison. Nous devrions signer le compromis de vente sous peu. Ce compromis de vente sera assorti d un cheque d acompte des acquereurs mobilisable a compter du lendemain de l expiration du delai de retractation. Mon notaire m indique que l usage est que cet acompte entre "dans la comptabilite de l etude" et sera libere apres la signature de l acte de vente. Je souhaiterais moi beneficier de ce cheque a l expiration du delai de retractation. Pour se faire, j ai compris qu il devait y avoir un accord avec les acquereurs eventuels. Ma question est simple:dans l hypothese ou le cheque entre dans la comptabilite de l etude (et n est donc pas au benefice du vendeur), est ce que cet argent est encaisse par l etude? (ou est ce que l etude garde le cheque sans le deposer a la banque pour l endosser?)
Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 mars 2010 à 21:28
bsr

l' étude le dépose à la banque ...
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