Incidence plantation sur fondations d'un mur

Bonjour,
Nous avons réalisé un muret en limite de propriété. Notre voisin a planté à la suite des conifères de haute taille (3m à 3,5m) qui ont nécessité un gros trou réalisé à l'aide d'une pelleteuse. Ces conifères sont plantés entre 30cm et 50 cm de notre muret qui supporte également de notre côté, un remblais de terre. Celui-ci s'affaisse chez le voisin qui est légèrement en contre-bas. Est-ce que le fait d'avoir creusé sous nos fondations pour implanter les arbres qui étaient énormes, a pu fragiliser les fondations de notre muret et entrainer son affaissement. merci pour votre réponse

3 réponses

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  1. Bonjour

    D'abord, votre voisin ne devait pas mettre en place des arbres qui mesurent plus de 2 m s'il n'a pas laissé 2 m entre le pied de ses arbres et la limite de propriété. Faites constater ou prenez des photos avec un objet sur la photo qui donnera une idée de la distance.
    Ensuite, voyez avec votre assurance (juridique) ce qu'il est possible de faire.
    1. Merci pour votre réponse, nous allons nous adresser à notre assurance. Salutations
  2. Contributeur
    Ok avec Tania mais de plus les racines doivent destabiliser le mur.
    Voyez le probléme avec votre voisin ,si pas de discussion possible contactez votre assurance
    1. Comme pour Tania, je vous remercie pour votre réponse. salutations
  3. allez voir:
    http://www.arbre.org/blog/index.php?post/2009/05/04/Jurisprudence-la-responsabilite-du-degats-des-racines-des-arbres-du-voisin-sont-de-sa-faute-meme-si-les-arbres-sont-plantes-a-bonne-distance

    Des arbres mêmes plantés (- de 30 ans) à la bonne distance, peuvent être abattu si leur racines provoquent des dégâts sur les biens limitrophes.

    de plus allez voir:
    http://www.arbre.org/blog/index.php?post/2009/04/19/Jurisprudence-Un-arbre-un-arbuste-une-haie-se-mesure-a-l-axe-median-au-centre-et-non-contre-l-ecorce

    extrait:
    Attendu qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ;
    -/-
    Qu'en statuant ainsi, alors que la distance existant entre les arbres et la ligne séparative des héritages doit être déterminée depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian des troncs des arbres, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

    ./.

    Pour vérifier la distance il faut mesurer de la limite de propriété à l'axe médian des troncs et non pas à l'écorce extérieure.
    1. Merci pour votre réponse qui m'oriente sur une éventuelle poursuite en justice car les suites de l'histoire n'évoluent pas favorablement vers un dénouement à l'amiable. Salutations