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3 réponses
Bonjour
D'abord, votre voisin ne devait pas mettre en place des arbres qui mesurent plus de 2 m s'il n'a pas laissé 2 m entre le pied de ses arbres et la limite de propriété. Faites constater ou prenez des photos avec un objet sur la photo qui donnera une idée de la distance.
Ensuite, voyez avec votre assurance (juridique) ce qu'il est possible de faire.
D'abord, votre voisin ne devait pas mettre en place des arbres qui mesurent plus de 2 m s'il n'a pas laissé 2 m entre le pied de ses arbres et la limite de propriété. Faites constater ou prenez des photos avec un objet sur la photo qui donnera une idée de la distance.
Ensuite, voyez avec votre assurance (juridique) ce qu'il est possible de faire.
feloxe
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6 mars 2010 à 16:32
6 mars 2010 à 16:32
Ok avec Tania mais de plus les racines doivent destabiliser le mur.
Voyez le probléme avec votre voisin ,si pas de discussion possible contactez votre assurance
Voyez le probléme avec votre voisin ,si pas de discussion possible contactez votre assurance
jak67
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mardi 16 septembre 2008
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2 octobre 2013
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8 mars 2010 à 10:56
8 mars 2010 à 10:56
allez voir:
http://www.arbre.org/blog/index.php?post/2009/05/04/Jurisprudence-la-responsabilite-du-degats-des-racines-des-arbres-du-voisin-sont-de-sa-faute-meme-si-les-arbres-sont-plantes-a-bonne-distance
Des arbres mêmes plantés (- de 30 ans) à la bonne distance, peuvent être abattu si leur racines provoquent des dégâts sur les biens limitrophes.
de plus allez voir:
http://www.arbre.org/blog/index.php?post/2009/04/19/Jurisprudence-Un-arbre-un-arbuste-une-haie-se-mesure-a-l-axe-median-au-centre-et-non-contre-l-ecorce
extrait:
Attendu qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ;
-/-
Qu'en statuant ainsi, alors que la distance existant entre les arbres et la ligne séparative des héritages doit être déterminée depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian des troncs des arbres, la cour d'appel a violé le texte susvisé.
./.
Pour vérifier la distance il faut mesurer de la limite de propriété à l'axe médian des troncs et non pas à l'écorce extérieure.
http://www.arbre.org/blog/index.php?post/2009/05/04/Jurisprudence-la-responsabilite-du-degats-des-racines-des-arbres-du-voisin-sont-de-sa-faute-meme-si-les-arbres-sont-plantes-a-bonne-distance
Des arbres mêmes plantés (- de 30 ans) à la bonne distance, peuvent être abattu si leur racines provoquent des dégâts sur les biens limitrophes.
de plus allez voir:
http://www.arbre.org/blog/index.php?post/2009/04/19/Jurisprudence-Un-arbre-un-arbuste-une-haie-se-mesure-a-l-axe-median-au-centre-et-non-contre-l-ecorce
extrait:
Attendu qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ;
-/-
Qu'en statuant ainsi, alors que la distance existant entre les arbres et la ligne séparative des héritages doit être déterminée depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian des troncs des arbres, la cour d'appel a violé le texte susvisé.
./.
Pour vérifier la distance il faut mesurer de la limite de propriété à l'axe médian des troncs et non pas à l'écorce extérieure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2010 à 19:33