Usufruitier

Question

Bonjour,
Ma mére à donné en usufruit une ferme plus une maison de ville à mon frére.
Mon frére à fait des travaux dans ces locaux  à contracter un crédit pour les faire et il a loué la maison de ville 
( sachant qu'il est nu proprietaire) sans en informer ma mére et qui ne perçois pas le loyer Or cette derniére âgee lui demande d' aller habiter dans cette maison dont elle paie les impôts fonciers.   Mon frere lui invoque son credit  qu'il a fait et dont le loyer sert à rentrer dans les frais contracter.Quel sont les droits de ma mére et comment doit elle procéder pour recuperer son bien.Mon frere en tant que nu-propriétaire avait il le droit d'effectuer un bail
En vous remerciant de vos réponses

blux · Answer

Salut,

donné en usufruit une ferme plus une maison de ville à mon frére
il a loué la maison de ville ( sachant qu'il est nu proprietaire)
Les deux phrases se contredisent, quelle est la bonne ?

viouvie · Answer

Bonjour, 

Tout simplement un nu propriétaire a til le droit de louer un bien sans l'accord de l'usufruitier dont ce dernier n'en reçois pas les fruits?

Actif · Answer

Seul, l'usufruitier a le droit de louer (signer le bail) et percevoir les loyers.
Cdt.

Paris · Answer

Bonjour,
Votre Frère n'a pas le droit de disposer du bien de votre Mère qui se trouve 
être l'Usufruitière donc, la seule personne pouvant louer et percevoir l'argent du loyer
ou loger qui elle désir dans les lieux. 
Même si votre Frère a entrepris de gros travaux de rénovation (Gros Oeuvre pour le 
Nu-propriétaire), il ne peut décider à la place de votre Mère. Réagissez avec elle...
Cordialement.

viuuvie · Answer

bonsoir,

Je vous remercie beaucoup Actif mais pensez vous que les autres frére et soeurs peuvent reclamer ce droit sachant que notre mére est âgee et veut rentrer en maison de retraite sans avoir assez de revenus et que les loyers vont à un autre de ses fils.
Cordialement

Usufruitier

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