Usufruitier
viouvie
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viuuvie -
viuuvie -
Bonjour,
Ma mére à donné en usufruit une ferme plus une maison de ville à mon frére.
Mon frére à fait des travaux dans ces locaux à contracter un crédit pour les faire et il a loué la maison de ville
( sachant qu'il est nu proprietaire) sans en informer ma mére et qui ne perçois pas le loyer Or cette derniére âgee lui demande d' aller habiter dans cette maison dont elle paie les impôts fonciers. Mon frere lui invoque son credit qu'il a fait et dont le loyer sert à rentrer dans les frais contracter.Quel sont les droits de ma mére et comment doit elle procéder pour recuperer son bien.Mon frere en tant que nu-propriétaire avait il le droit d'effectuer un bail
En vous remerciant de vos réponses
Ma mére à donné en usufruit une ferme plus une maison de ville à mon frére.
Mon frére à fait des travaux dans ces locaux à contracter un crédit pour les faire et il a loué la maison de ville
( sachant qu'il est nu proprietaire) sans en informer ma mére et qui ne perçois pas le loyer Or cette derniére âgee lui demande d' aller habiter dans cette maison dont elle paie les impôts fonciers. Mon frere lui invoque son credit qu'il a fait et dont le loyer sert à rentrer dans les frais contracter.Quel sont les droits de ma mére et comment doit elle procéder pour recuperer son bien.Mon frere en tant que nu-propriétaire avait il le droit d'effectuer un bail
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5 réponses
Salut,
donné en usufruit une ferme plus une maison de ville à mon frére
il a loué la maison de ville ( sachant qu'il est nu proprietaire)
Les deux phrases se contredisent, quelle est la bonne ?
donné en usufruit une ferme plus une maison de ville à mon frére
il a loué la maison de ville ( sachant qu'il est nu proprietaire)
Les deux phrases se contredisent, quelle est la bonne ?
Bonjour,
Tout simplement un nu propriétaire a til le droit de louer un bien sans l'accord de l'usufruitier dont ce dernier n'en reçois pas les fruits?
Tout simplement un nu propriétaire a til le droit de louer un bien sans l'accord de l'usufruitier dont ce dernier n'en reçois pas les fruits?
Bonjour,
Votre Frère n'a pas le droit de disposer du bien de votre Mère qui se trouve
être l'Usufruitière donc, la seule personne pouvant louer et percevoir l'argent du loyer
ou loger qui elle désir dans les lieux.
Même si votre Frère a entrepris de gros travaux de rénovation (Gros Oeuvre pour le
Nu-propriétaire), il ne peut décider à la place de votre Mère. Réagissez avec elle...
Cordialement.
Votre Frère n'a pas le droit de disposer du bien de votre Mère qui se trouve
être l'Usufruitière donc, la seule personne pouvant louer et percevoir l'argent du loyer
ou loger qui elle désir dans les lieux.
Même si votre Frère a entrepris de gros travaux de rénovation (Gros Oeuvre pour le
Nu-propriétaire), il ne peut décider à la place de votre Mère. Réagissez avec elle...
Cordialement.
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