Chemin prive
zazie
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de voir que la mairie du village vient de mettre un panneau interdisant toute circulation sur un chemin qui m'appartient (avec un autre propriétaire)avec référence de l'arreté municipal
ils l'ont tranformé en chemin de randonnée
N'auraient ils pas du m'avertir (je n'habite pas la commune et n'y vais du'une ou 2 fois par mois)
Ont ils le droit de s'approprier un chemin privé?
merci
Je viens de voir que la mairie du village vient de mettre un panneau interdisant toute circulation sur un chemin qui m'appartient (avec un autre propriétaire)avec référence de l'arreté municipal
ils l'ont tranformé en chemin de randonnée
N'auraient ils pas du m'avertir (je n'habite pas la commune et n'y vais du'une ou 2 fois par mois)
Ont ils le droit de s'approprier un chemin privé?
merci
A voir également:
- Chemin prive
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour : Prenez une photo, et rendez vous vite à la mairie, si possible avec un plan cadastral, et dites leur que ce chemin est privé, et que personne que vous et votre voisin n'a le droit d'y passer.
Entendez vous avec le voisin et mettez un portail. Même s'il n'est pas constamment fermé vous mettez au début du chemin un panneau sens interdit avec "sauf riverains".
Entendez vous avec le voisin et mettez un portail. Même s'il n'est pas constamment fermé vous mettez au début du chemin un panneau sens interdit avec "sauf riverains".
Bjr
Le mieux serait d'aller voir votre premier magistrat de votre commune .
Sur décision du conseil municipal ,il a décidé de passer peut etre votre chemin; en chemin communal,mais si il vous appartient vraiment ,la commune doit vous l'achetez .
Mais vous pouvez tjrs accéder à votre propriété ,en voiture ou seulement à pieds .
Le mieux serait d'aller voir votre premier magistrat de votre commune .
Sur décision du conseil municipal ,il a décidé de passer peut etre votre chemin; en chemin communal,mais si il vous appartient vraiment ,la commune doit vous l'achetez .
Mais vous pouvez tjrs accéder à votre propriété ,en voiture ou seulement à pieds .
La législation juridique et financière évolue en permanence...