Surface Robien et Terrasse
giordans
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giordans -
giordans -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en RDC en VEFA et souhaite le louer sous le régime Robien recentré.
Ma question est la suivante: Est-ce que la terrasse entre en compte dans le calcul de la surface pour le plafonnement du loyer.
Cet appartement a un jardin et 150 m² avec une terrasse de 26 m².
L'article qui définit le calcul de la surface est très complet mais je n'arrive pas à déterminer si une terrasse "normale", en RDC, est prise en compte dans "les parties de terrasse accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré."
Vous remerciant par avance pour votre aide.
giordans
J'ai acheté un appartement en RDC en VEFA et souhaite le louer sous le régime Robien recentré.
Ma question est la suivante: Est-ce que la terrasse entre en compte dans le calcul de la surface pour le plafonnement du loyer.
Cet appartement a un jardin et 150 m² avec une terrasse de 26 m².
L'article qui définit le calcul de la surface est très complet mais je n'arrive pas à déterminer si une terrasse "normale", en RDC, est prise en compte dans "les parties de terrasse accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré."
Vous remerciant par avance pour votre aide.
giordans
3 réponses
Une terrasse classique oui. En fait cette phrase exclue juste les terrasses non scellé dans le sol ou qui ne sont pas en béton comme les terrasses en bois juste posé sur le sol.
Attention la surface des terrasses et dépendance pour le calcul du loyer est plafonné à 8 m² .
Votre surface Robien est donc de (26/2 =14m²) > 8m² donc 8m² pris en compte
Votre surface robien total est donc = surface du logement + 8m²
Attention la surface des terrasses et dépendance pour le calcul du loyer est plafonné à 8 m² .
Votre surface Robien est donc de (26/2 =14m²) > 8m² donc 8m² pris en compte
Votre surface robien total est donc = surface du logement + 8m²
Sylvie
bonjour pourrais tu me dire où tu as trouver ces précisions concernant le type de terrasse en prendre ou non en compte, car j'ai pour ma part 1maison à louer avec 1 terrasse en RDC couverte et sur vide sanitaire notée comme auvent sur le permis de construire à mon avis je dois pouvoir la prendre en compte mais j'ai peur d'une contestation ultérieure de l'adm fisc et une remise en cause de ma loi de Robien.
giordans
Voici le lien vers le site en question: http://www.guinot.fr/loi-de-robien-13.php
Merci pour votre réponse.
Par contre, j'ai uen nouvelle question:
Dans le texte de loi, il est question de 9 m² pour les terrasses.
Du coup j'ai l'impression d'être limitée à 9 m²/2 pour la prise en compte de la terrasse.
Ayant une cave de 1.55 m², ma surface est donc:
surface de l'apaprtement + (9 +1.55)/2
ou
surface de l'appartement + 8?
Merci d'avance pour votre aide.
giordans
Par contre, j'ai uen nouvelle question:
Dans le texte de loi, il est question de 9 m² pour les terrasses.
Du coup j'ai l'impression d'être limitée à 9 m²/2 pour la prise en compte de la terrasse.
Ayant une cave de 1.55 m², ma surface est donc:
surface de l'apaprtement + (9 +1.55)/2
ou
surface de l'appartement + 8?
Merci d'avance pour votre aide.
giordans
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