A voir également:
- Annulation vente vefa après signature notaire
- Si la préfecture apprend une séparation ✓ - Forum Divorce
- Séparation caf délai - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
- Séparation mère sans emploi - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
cidus
Messages postés
183
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2010
154
3 mars 2010 à 23:13
3 mars 2010 à 23:13
A moins que votre contrat inclus une clause de rupture automatique en cas de défauts de paiement (souvent soumis à une indemnité de 10% du prix vente, donc a vos frais) vous êtes engagé définitivement même si vous arrêter de payer.
vous pouvez vendre votre bien. Sachez les ventes d'un bien neuf avant Cinq ans sont soumis à la TVA (déduite de celle versé au constructeur).
toute les explications de la revente sur ce post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3955673-revente-d-un-appartement-sur-plan-vefa
Tant qu'au prêt vous ne paierez pas les intérêts mais les frais de remboursement anticipés qui sont indiqué dans votre contrat suivant ce que vous avez négocié de 0 à 3% des sommes restantes (hors intérêt) soit la totalité pour vous. Les frais de dossier sont perdu. Comme souhaiter vendre votre bien, si vous avez une hypothèque sur votre emprunt (ce qui est courant) vous devrez payé$er les frais de levé hypothèque (0,75% je crois).
vous pouvez vendre votre bien. Sachez les ventes d'un bien neuf avant Cinq ans sont soumis à la TVA (déduite de celle versé au constructeur).
toute les explications de la revente sur ce post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3955673-revente-d-un-appartement-sur-plan-vefa
Tant qu'au prêt vous ne paierez pas les intérêts mais les frais de remboursement anticipés qui sont indiqué dans votre contrat suivant ce que vous avez négocié de 0 à 3% des sommes restantes (hors intérêt) soit la totalité pour vous. Les frais de dossier sont perdu. Comme souhaiter vendre votre bien, si vous avez une hypothèque sur votre emprunt (ce qui est courant) vous devrez payé$er les frais de levé hypothèque (0,75% je crois).
Mon intention serait en effet de revendre ce logement avant l'achevement des travaux, puisque c'est à ce moment que nous devions verser la part restante au promoteur et donc débloqué notre prêt principal.
J'ai lu l'info sur le poste que vous m'avez transmis, mais j'avous que je suis un peu perdu.
Nous avons obtenu notre logement par l'accession social au logement, avec donc un taux à 5,5%.
Nous nous ne souhaitons absolument pas faire de plus-value, car trop de clause suspensive et de pénalité à ce moment là.
Pour parler en terme de montant, sachant que l'achat c'est fait avec une TVA à 5.5%:
Nous avons déjà versé 74 299.98 euros
et il nous restait à verser 226 174 euros
Quels montant serions nous redevable à l'état en cas de revente?
A propos du prêt, merci cela m'a beaucoup éclairé.
Pour l'hypothèque en effet, il en existe. Je suppose que ces frais de levé se font au moment de la vente...et 0.75% du montant hypothéqué??
Merci d'avance
J'ai lu l'info sur le poste que vous m'avez transmis, mais j'avous que je suis un peu perdu.
Nous avons obtenu notre logement par l'accession social au logement, avec donc un taux à 5,5%.
Nous nous ne souhaitons absolument pas faire de plus-value, car trop de clause suspensive et de pénalité à ce moment là.
Pour parler en terme de montant, sachant que l'achat c'est fait avec une TVA à 5.5%:
Nous avons déjà versé 74 299.98 euros
et il nous restait à verser 226 174 euros
Quels montant serions nous redevable à l'état en cas de revente?
A propos du prêt, merci cela m'a beaucoup éclairé.
Pour l'hypothèque en effet, il en existe. Je suppose que ces frais de levé se font au moment de la vente...et 0.75% du montant hypothéqué??
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...