Borne enlevée par cultivateur
fleur
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
jai acheté un terrain en bordure d'un terrain agricole exploité.
lorsque je me suis rendue sur le terrain pour trouver les bornes je me suis rendue compte que les bornes ont été" enlevée par l'ouvrier agricole au cours d'une manoeuvre.
Qui devra règler la note du géomètre si je demande à ce qu'elle soit replacée?
merci pour vos réponses
fleur
jai acheté un terrain en bordure d'un terrain agricole exploité.
lorsque je me suis rendue sur le terrain pour trouver les bornes je me suis rendue compte que les bornes ont été" enlevée par l'ouvrier agricole au cours d'une manoeuvre.
Qui devra règler la note du géomètre si je demande à ce qu'elle soit replacée?
merci pour vos réponses
fleur
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3 réponses
-- Quand il faut refaire un bornage ce n'est pas à frais partagés ?
Et est-ce que le fait d'enlever des bornes constitue une infraction ?
Merci de me répondre.
Je ne sais pas tout...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Et est-ce que le fait d'enlever des bornes constitue une infraction ?
Merci de me répondre.
Je ne sais pas tout...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
bonjour : Normalement si les frais sont partagés.
Mais si le bornage est récent et qu'un maladroit fasse sauter le bornes, on risque d'en avoir marre de partager. Dès que le bornage aura été refait, il peut recommencer le lendemain.
Donc, dans un tel cas, il me semble que c'est à celui qui a fait sauter les bornes de payer.
Mais si le bornage est récent et qu'un maladroit fasse sauter le bornes, on risque d'en avoir marre de partager. Dès que le bornage aura été refait, il peut recommencer le lendemain.
Donc, dans un tel cas, il me semble que c'est à celui qui a fait sauter les bornes de payer.
bonjour : Il faut contacter l'agriculteur et lui dire que son employé a enlevé la borne accidentellement peut être, mais le résultat, c'est qu'on ne connait plus les limites.
Normalement c'est à lui de payer puisque c'est de sa responsabilité.
Vous auriez dû mettre une cloture même provisoire avec des piquets et des fils de fer, pour que la limite soit mieux respectée.
Normalement c'est à lui de payer puisque c'est de sa responsabilité.
Vous auriez dû mettre une cloture même provisoire avec des piquets et des fils de fer, pour que la limite soit mieux respectée.
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