Avis d'expulsion d'un lieu k je n'habite plus

Sev03 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010 - 3 mars 2010 à 19:48
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 3 mars 2010 à 21:03
Bonjour,

Je souhaite avoir des conseils sur les procédures à suivre.

En effet, en froid avec mon propriétaire en Octobre dernier car il ne voulait pas mettre des convecteurs électriques dans l'appartement.

Je me suis mise à la recherche d'un appartement que j'ai obtenu en Janvier. Je n'ai plus reglé pour les 2 derniers mois pour recupérer ma caution, je lui ai envoyé une lettre recommandée pour mon depart.

Mon ancien voisin regarde tjrs mon courrier pour moi et m'a remis une lettre d'assignation.

Merci pour votre aide;-)

7 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
3 mars 2010 à 19:51
Bjr
Si vous n'y habitez plus ,il peut pas vous expulser
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
3 mars 2010 à 19:56
--Ca ne peut pas être un avis d'expulsion puisque vous avez donné congé.
vous avez eu tort de ne pas régler les deux derniers mois d'occupation, quels que soient les torts du bailleur.

Il se peut que vous ayez un arriéré de charges ou des réparations locatives et là vous vous êtes mise dans votre tort...

Que vous réclame l'huissier ?


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Sev03 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010
3 mars 2010 à 20:00
C'est très juste !

Mais il y a quand même une assignation au tribunal de prévue !!

C'est fort non !
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
3 mars 2010 à 20:05
--Assignation pour quel motif ? On ne l'a pas sous les yeux votre lettre...


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Sev03 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010
3 mars 2010 à 20:06
Je n'ai reçu que la lettre du service prévention des expulsions locatives. Me relatant d'une audience!!
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Sev03 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010
3 mars 2010 à 20:18
Je n'ai pas de motifs , il parle d'une assignation auprès du tribunal d'instance.

c'est un peu dur de m'aider en effet ! Je n'y comprends rien moi même
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
3 mars 2010 à 21:03
--Prévention des expulsions, c'est juste une formule.
Mais on ne vous a pas dit juste que vous êtes assigné au tribunal d'instance, on vous a bien donné la raison ?


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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