Rdv d'un huissier + avis de passage.

Question

Bonjour, 
J'ai reçu un courrier de la part d'un cabinet de huissier (SCP LEWINTRE-TOUCHE), me donnant un rendez vous pour un arrangement a l'amiable pour une dette auprès de club-internet que j'avais souscrit il y a plus de 5ans.
Je ne me suis pas présenter a ce rendez vous car comme vous dites il y a prescription au bout de 1an.
Aujourd'hui je reçois de nouveau une lettre avec saisie conservatoire et que si je ne suis pas la, ca sera l'ouverture forcée.
Que dois je faire?
Le montant de la dette s'élève a 173euro.
Je n'ai plus mon contrat, mais je me rappelle bien de mes identifiants.
J'ai fait opposition sur mon compte à l'époque car le service fourni était plus que médiocre et je leur en avais averti a plusieurs reprise, que si ca ne changer pas, j'arrêtais tout pour aller chez un autre FAI.
Il se présente le 20/06/2011 a mon domicile, comment pourrais je mis prendre?
Entre temps au premier courrier fourni, je lui ai dit qu'il y avait prescription suite a l'article, mais il n'en a rien voulu savoir.
Je n'ai reçu aucune demande de passer devant un juge ou quoi que ce soit.
De plus je n'ai aucun emploi, ni ma femme, ayant 2 enfant et nous sommes au RSA couple ou parent isolé et je suis également a la banque de France avec dossier de surrendettement avec toutes mes dettes gelées.
Que dois faire ou lui dire pour que l'huissier part, si il viendrait devant ma porte?
C'est clair, que je ne le laisserais aucunement rentré dans mon domicile.
En vous remerciant par avance.

nemrod18 · Accepted Answer

Avant toute chose, s'il est en possession d'un T.E, il doit le signifier et délivrer un commandement de payer. (obligatoire).

Je ne pense pas qu'il tente de vous rendre visite, ou s'il le fait ce sera dans le cadre d'une tentative de recouvrement amiable sans jugement.

Dans ce cas, vous pouvez refuser de le recevoir, il n'a aucun pouvoir de vous contraindre.

Un créancier qui prend un jugement pour 173 euros doit avoir des fins de mois difficiles, alors peu de risques.

Dormez tranquille.

nawalita · Answer

ne vous inqueitez pas , c'est du bluff

pour 173 e , club internet n'est surement pas alle au tribunal

ils essaient de vous faire peur et je peux vous assurer que personne ne viendra a la date qu'ils disent

de toutes facons, sans titre excutoire, ils ont pas le droit d'entrer chez vous

Afrikarnak · Answer

Bonjour..  
Concernant les dettes FAI il y a prescription au bout d'un an si pas de saisie de la justice durant ce laps de temps..  
Art. L 34-2 Code Télécoms:  

........................................  

La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.  

Le mec essaie de t'enfumer ( bluff). Si il a le ridicule de venir sonner à ta porte donne lui le texte de loi... A titre indicatif une 'saisie conservatoire' est très rare pour des sommes inférieures à 535 €. (Autorisation spécifique du JEX..)De plus il y a obligatoirement avant toute saisie un Commandement de Payer mentionnant le Titre Exécutoire.. Donc cela paraît 'pipeau'... Ce mec spécule sur la crédulité et la méconnaissance de la procédure par ses 'pigeons'.. Ne signe rien, ne reconnais rien! Amnésie totale sauf en ce qui concerne le L 34-2.. 
A+

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Je suis presque certain que cet huissier n'est pas dans votre département !!!


Donc incompétent.


Re-bluff.

Demandez lui la copie du titre exécutoire qui lui permet de vous menacer.

pat76 · Answer

Bonsoir

Juste avant de le laisser entrer, il faudra lui demander à présenter sa carte professionnelle de huissier. IL a obligation de la montrer. Si il refuse, c'est au revoir.

k1re60 · Answer

Merci pour vos réponses bien précise. 
Cet huissier est du même département que moi. (60) 
Si admettons il y aurait un T.E, aurais je été informer auparavant?  
Car je n'ai reçu aucun commandement de payer ou quoi qu'est ce. 
Si je lui téléphone demain pour lui demander le T.E, est ce une bonne idée ou devrais je faire le sourd? 
Concernant la copie de l'article 34-2, je n'ai pas d'imprimante, je ne peux l'imprimer. 
Donc en gros si il se pointe sans T.E ou sans sa carte d'huissier, c'est bye bye direct. 
Et si ca serait le contraire? si il aurait ces documents 
Je vous remercie encore pour vos réponses, ça fait plaisir de recevoir des infos et de l'aide d'autres. 
Merci

PS: Que pourrais je faire pour qu'il arrête une bonne foi pour toute cette harcèlement?
Merci

pat76 · Answer

Bonjour

Si un huissier se présente avec un titre exécutoire, c'est soit qu'il y a eu un jugement qui ne vous a pas été notifié ou qu'il y a une injonction de payer, mais comme la dette^principale est inférieure à 535 euros il ne peut pas vous saisir. Il devra pour cela déposer une requête auprès du juge de l'exécution.

DOnc attendez de voir de quoi il retourne, mais pas de titre exécutoire suite à une injoction de payer ou un jugement, et pas de présentation de la carte professionnelle, c'est au revoir monsieur. Il devra avoir une carte de huissier. Si c'est un clerc de huissier, qui doit être muni d'une carte professionnelle, il n'a pas le pouvoir de signifier un acte de saisie.

k1re60 · Answer

Je vous remercie a tous de m'avoir éclairé si bien.
Merci pour toutes ces réponses et je vous tiendrais au courant, si il y a passage ou pas.
Merci.

Rdv d'un huissier + avis de passage.

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters