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Preavis

damgwen - 3 mars 2010 à 12:22
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 mars 2010 à 12:32
Bonjour,si apres l'arriver d'une naissance l logement se trouve etre trop petit j peut demander la reduction du bail a 1 mois svp

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
3 mars 2010 à 12:32
--Non.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
3 mars 2010 à 12:32
bonjour , bien sur que non , cela n entre pas dans les critères du préavis réduit !!!
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