Cloture
Doohix
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a mis des panneaux en bois qui laisse un espace en bas au niveau du sol. Le problème c'est que ma chienne peut se sauver et passer de l'autre côté et détériorer son jardin. Je voudrais savoir qui est responsable ? surtout en cas de problème ? Et savoir si c'est moi qui doit comblé l'espace. Merci !!!
Mon voisin a mis des panneaux en bois qui laisse un espace en bas au niveau du sol. Le problème c'est que ma chienne peut se sauver et passer de l'autre côté et détériorer son jardin. Je voudrais savoir qui est responsable ? surtout en cas de problème ? Et savoir si c'est moi qui doit comblé l'espace. Merci !!!
4 réponses
Bjr
Comme c'est votre animal ,c'est à vous de faire le nécessaire pour que votre chien ne s'enfuit pas .
Mettez un grillage en bas des panneaux ou une laisse à votre fauve .
Comme c'est votre animal ,c'est à vous de faire le nécessaire pour que votre chien ne s'enfuit pas .
Mettez un grillage en bas des panneaux ou une laisse à votre fauve .
--Qui est responsable ? De vos animaux ? Mais vous bien sûr ...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
-- Ses panneaux présentent un jour en bas, demandez lui s'il est d'accord pour que vous mettiez un grillage en bas et c'est tout, si ce sont des panneaux démontables vous n'allez pas l'obliger à faire une construction en dur.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...