Habiter la maison avant la signature de 'acte

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sergioses Messages postés 13 Date d'inscription samedi 6 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 - 2 mars 2010 à 14:12
sergioses Messages postés 13 Date d'inscription samedi 6 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 - 4 mars 2010 à 15:09
Bonjour,
j'ai vendu ma maison compromis signe en decembre 2009 ,les acheteur viennent d'obtenir les credits il sont dans la semaine de retractaction pour l'offre recu il ont plus de logement,peuve t'il rentre maintenant ily a t'il un papier a faire signer entre particulier ,faut'il mettre les compteurs a leur nom ?????merci pour vos avis cordialement sergioses
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6 réponses

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
4 mars 2010 à 12:37
Ayant été dans la même situation ,nous avons eu le droit de déposer nos meubles mais pas d'habiter avant la signature
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tout dépend du délai ... du montant de la compensation proposée ... et des gens que vous avez en face.
quand j'ai vendu mon studio on m'a proposé 1500 EUR pour remise anticipée des clés 1 mois avant signature de l'acte authentique.
mon acheteur m'avait par ailleurs remis une "convention de remise anticipée des clés", visée par son notaire, dans lequel il était spécifié (entre autres choses)
- le montant de l'indemnisation
- que les compteurs (edf/gdf) étaient repris par l'acheteur
- que les charges seraient ... prise en charge par l'acheteur
- que l'acheteur fournissait une attestation d'assurance logement
- que cette remise de clé n'entrainait aucun droit de rester dans les lieux au cas ou la signature de l'acte authentique n'aurait pas lieu.
est-ce que j'ai pris un risque ? j'ai surtout pris l'argent.
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sergioses Messages postés 13 Date d'inscription samedi 6 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 > paul
4 mars 2010 à 14:43
bonjour c'est pas mal comme solution le notaire a il facture sa convention et a qui merci
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paul > sergioses Messages postés 13 Date d'inscription samedi 6 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012
4 mars 2010 à 14:57
ce n'est pas un acte notarié. donc pas de frais.
en revanche en tant que notaire il a devoir d'information et de vous donner son avis.
apres, comme je dis, est-ce que c'est prendre un risque ?
et si une fois dans les lieux il refuse de finaliser la vente malgré tout ?
à vous de poser la question à votre notaire et à prendre votre décision.
ça dépend aussi de qui on a en face (je parle de l'acheteur!) ...
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sergioses Messages postés 13 Date d'inscription samedi 6 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 > paul
4 mars 2010 à 15:09
mon notaire me propose un peut la même chose une convention a 100€ ou 120 ht pour les acheteurs sans indemnité pour le vendeur qui pou rais être assimilé a une location d'après lui ,,,,????vu la convention je ne vois comment sa peut être considéré comme un loyer et que laison etait vide ??merci
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