Habiter la maison avant la signature de 'acte
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sergioses
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sergioses Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai vendu ma maison compromis signe en decembre 2009 ,les acheteur viennent d'obtenir les credits il sont dans la semaine de retractaction pour l'offre recu il ont plus de logement,peuve t'il rentre maintenant ily a t'il un papier a faire signer entre particulier ,faut'il mettre les compteurs a leur nom ?????merci pour vos avis cordialement sergioses
j'ai vendu ma maison compromis signe en decembre 2009 ,les acheteur viennent d'obtenir les credits il sont dans la semaine de retractaction pour l'offre recu il ont plus de logement,peuve t'il rentre maintenant ily a t'il un papier a faire signer entre particulier ,faut'il mettre les compteurs a leur nom ?????merci pour vos avis cordialement sergioses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
quand j'ai vendu mon studio on m'a proposé 1500 EUR pour remise anticipée des clés 1 mois avant signature de l'acte authentique.
mon acheteur m'avait par ailleurs remis une "convention de remise anticipée des clés", visée par son notaire, dans lequel il était spécifié (entre autres choses)
- le montant de l'indemnisation
- que les compteurs (edf/gdf) étaient repris par l'acheteur
- que les charges seraient ... prise en charge par l'acheteur
- que l'acheteur fournissait une attestation d'assurance logement
- que cette remise de clé n'entrainait aucun droit de rester dans les lieux au cas ou la signature de l'acte authentique n'aurait pas lieu.
est-ce que j'ai pris un risque ? j'ai surtout pris l'argent.
en revanche en tant que notaire il a devoir d'information et de vous donner son avis.
apres, comme je dis, est-ce que c'est prendre un risque ?
et si une fois dans les lieux il refuse de finaliser la vente malgré tout ?
à vous de poser la question à votre notaire et à prendre votre décision.
ça dépend aussi de qui on a en face (je parle de l'acheteur!) ...