Habiter la maison avant la signature de 'acte
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sergioses
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feloxe
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4 mars 2010 à 12:37
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Ayant été dans la même situation ,nous avons eu le droit de déposer nos meubles mais pas d'habiter avant la signature
4 mars 2010 à 12:44
quand j'ai vendu mon studio on m'a proposé 1500 EUR pour remise anticipée des clés 1 mois avant signature de l'acte authentique.
mon acheteur m'avait par ailleurs remis une "convention de remise anticipée des clés", visée par son notaire, dans lequel il était spécifié (entre autres choses)
- le montant de l'indemnisation
- que les compteurs (edf/gdf) étaient repris par l'acheteur
- que les charges seraient ... prise en charge par l'acheteur
- que l'acheteur fournissait une attestation d'assurance logement
- que cette remise de clé n'entrainait aucun droit de rester dans les lieux au cas ou la signature de l'acte authentique n'aurait pas lieu.
est-ce que j'ai pris un risque ? j'ai surtout pris l'argent.
4 mars 2010 à 14:43
4 mars 2010 à 14:57
en revanche en tant que notaire il a devoir d'information et de vous donner son avis.
apres, comme je dis, est-ce que c'est prendre un risque ?
et si une fois dans les lieux il refuse de finaliser la vente malgré tout ?
à vous de poser la question à votre notaire et à prendre votre décision.
ça dépend aussi de qui on a en face (je parle de l'acheteur!) ...
4 mars 2010 à 15:09