Habiter la maison avant la signature de 'acte [Fermé]

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22 octobre 2012
- - Dernière réponse : sergioses
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22 octobre 2012
- 4 mars 2010 à 15:09
Bonjour,
j'ai vendu ma maison compromis signe en decembre 2009 ,les acheteur viennent d'obtenir les credits il sont dans la semaine de retractaction pour l'offre recu il ont plus de logement,peuve t'il rentre maintenant ily a t'il un papier a faire signer entre particulier ,faut'il mettre les compteurs a leur nom ?????merci pour vos avis cordialement sergioses
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jeudi 25 février 2010
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2 septembre 2019
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Merci
Ayant été dans la même situation ,nous avons eu le droit de déposer nos meubles mais pas d'habiter avant la signature

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Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24384 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

tout dépend du délai ... du montant de la compensation proposée ... et des gens que vous avez en face.
quand j'ai vendu mon studio on m'a proposé 1500 EUR pour remise anticipée des clés 1 mois avant signature de l'acte authentique.
mon acheteur m'avait par ailleurs remis une "convention de remise anticipée des clés", visée par son notaire, dans lequel il était spécifié (entre autres choses)
- le montant de l'indemnisation
- que les compteurs (edf/gdf) étaient repris par l'acheteur
- que les charges seraient ... prise en charge par l'acheteur
- que l'acheteur fournissait une attestation d'assurance logement
- que cette remise de clé n'entrainait aucun droit de rester dans les lieux au cas ou la signature de l'acte authentique n'aurait pas lieu.
est-ce que j'ai pris un risque ? j'ai surtout pris l'argent.
sergioses
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22 octobre 2012
> paul -
bonjour c'est pas mal comme solution le notaire a il facture sa convention et a qui merci
> sergioses
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22 octobre 2012
-
ce n'est pas un acte notarié. donc pas de frais.
en revanche en tant que notaire il a devoir d'information et de vous donner son avis.
apres, comme je dis, est-ce que c'est prendre un risque ?
et si une fois dans les lieux il refuse de finaliser la vente malgré tout ?
à vous de poser la question à votre notaire et à prendre votre décision.
ça dépend aussi de qui on a en face (je parle de l'acheteur!) ...
sergioses
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22 octobre 2012
> paul -
mon notaire me propose un peut la même chose une convention a 100€ ou 120 ht pour les acheteurs sans indemnité pour le vendeur qui pou rais être assimilé a une location d'après lui ,,,,????vu la convention je ne vois comment sa peut être considéré comme un loyer et que laison etait vide ??merci
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Merci
peuven t'il rentrer maintenant ily a t'il un papier a faire signer entre particuliers
alors cela s'appelle une "remise anticipée des clés". c'est possible, mais :
1) ça rentre dans le cadre d'une négociation (il n'y a pas de raison que ce soit gratuit). d'usage il est coutume de négocier en fonction du prix estimé du loyer du bien (exemple: remise des clés anticipé de 2 mois = versement d'une indemnité correspondant à 2 mois de loyers). penser à inclure les charges éventuelles. en revanche les compteurs sont à mettre à leurs noms (comme vous l'auriez fait à la signature de l'acte authentique). idem pour la présentation d'une assurance habitation
2) il faut savoir que cela engendre un risque pour vous comme pour eux (en cas de deces de l'une ou l'autre des parties la vente peut etre retardée, voire annulée). dans ce cas vous risquez de récupérer un bien avec des travaux démarrés ... mais jamais finis.

dans tous les cas ... demander conseil à votre notaire, il a devoir d'information.
sergioses
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22 octobre 2012
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bonjour merci pour votre réponse ,par contre en cas décès je ne sais pas, il mette leurs meubles samedi je vais voir le notaire de main si vous avez une réponse ??merci amicalement
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lundi 22 février 2010
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17 mars 2010
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1
Merci
--Eh bien quand j'ai acheté mon logement actuel, j'ai eu les clés par l'agence bien avant l'acte authentique pour faire des travaux, donc pourquoi pas...
Le compromis de vente engage à acheter mais il est plus prudent d'attendre que le délai de rétractation soit passé et que l'acheteur ait eu ses prêts pour donner la clé.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
sergioses
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22 octobre 2012
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bonjour merci beaucoup pour votre conseil amicalement sergioses
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samedi 1 août 2009
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3 février 2017
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Merci
bonjour , moi depuis que j ai été berné par des locataires , je n ai confiance qu en moi mème !! donc vous avez une chance sur 2 de faire le bon choix !! et évidemment 1 chance sur 2 de vous planter !! comment faire ???? bon ils sont à la rue !! la seule chose qque moi je ferais , car c est donant donant !! donc si vous etes sur de leur solvabilité , vous leurs demandez un chèque représentant 6 mois ou plus de loyers ( c est quand mème votre maison qu ils pourraient investir sans rien vous payer !!!)évidemment ce chèque vous ne le mettez pas sur votre compte , vous leur faites un papier , c est une "petite garantie " pour vous , et une fois la maison acheté vous leur rendez le chèque , comme je vous le dis , vous prenez un risque donc à eux d en prendre un aussi , expliquez leurs que c est votre assurance , ou votre conseillé qui vous dit de faire cela , mais soyez sur qu ils sont solvable ( travail , biens tec...)
sergioses
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bonjour merci c'est pas bête je ni avais pas pense merci amicalement sergioses 44
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Merci
bonjour , ne faire confiance à personne , telle est ma devise aujourd hui , vous pouvez le faire , mais une fois rentrés dans la maison , imaginez le pire , on est à l abris de rien !!!!
sergioses
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22 octobre 2012
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bonjour vous avez peut-être raison mais comme il n'ont plus de logements et amené leur meuble dimanche et que le crédit est accorde ils sont dans les 11 jours de retractations?? peuve-ils rentre avant?? avec état des lieux et accord remplie par les deux partie qui explique l'entre dans les lieux avant la signature définitif devant notaire ou pas??merci pour vos suggestions amicalement sergioses44
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Merci
Bonjour,

Quand même je trouve sa long le temps entre la signature et l'accord de prêt. En général lors de la signature d'un compromis, les acheteurs se sont normalement déjà renseigner pour savoir de combien il pourrait disposer et après il y a plus qu'a officialiser la simulation. Et l'accord ou désaccord ne met pas 3 mois. C'est qu'il n'ont pas fait le nécessaire à temps.
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