Peut on faire demolir une maison

PARTICULIER - 1 mars 2010 à 10:56
feloxe
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29 avril 2022
- 15 avril 2010 à 10:22
Bonjour,

Une construction obtient le permis de construire sur la base d'un ajout de terrain, suite à une division parcellaire qui ne s'est pas faite.
Cette division devait permettre d'avoir les 200m2 qui manquait pour avoir les 2500 m2 prévu dans le règlement d'urbanisme.

La maison construite n'a pas eu de recours de tiers durant la période d'affichage du permis quel sont les risques qu'encourent les propriétaires ... amendes ..démolition

Que dit la jurisprudence si il y en a une

Merci

3 réponses

eglantine280
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17 mars 2010
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1 mars 2010 à 11:00
Vous aviez deux mois pour réagir après affichage, vous n'avez rien dit, et pourquoi voulez-vous faire démolir cette maison maintenant ?
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il n'a pas eu de réponses....bizarre
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