Caution non demandée
vanille-chocolat
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2 mars 2010 à 08:39
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 2 mars 2010 à 18:48
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 2 mars 2010 à 18:48
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jaqot
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2 mars 2010 à 10:35
2 mars 2010 à 10:35
bonjour , article 15 , loi du 6 juillet 1989 , envoyer le courrier RAR a chaque signataire du bail ,indiquer les noms et adresses du ou des bénéficières de la reprise
Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 08:59
2 mars 2010 à 08:59
bonjour : l'expérience montre qu'il ne faut pas avoir bon coeur lorsqu'on loue.
Vous pouvez lui rappeler dans quelles circonstances vous lui avez loué, lui rappeler que vous ne lui avez pas exigé de caution bien que vous en ayez le droit.
Vous pouvez lui dire qu'elle a visité et pris ce logent en toute liberté, que vous n'êtes nullement tenu à faire tous les travaux qui lui passent pas la tête, mais uniquement à faire ce qui est de la responsabilité du propriétaire.
Commencez à lui demander la preuve qu'elle est bien assurée, ça, c'est une obligation.=, et c'est un cas de rupture de bail.
Vous pouvez tenter de lui demander le dépôt de garantie (ce que vous appelez caution), mais si cela n'a pas été prévu dans le bail, j'ai bien peur que vous ne puissiez pas grand chose. (voir l'ADIL qui pourrait mieux vous renseigner en fonction du bail signé)
Et si elle vous pourrit la vie, donnez lui congé à la fin du bail, en la prévenant largement 6 MOIS à l'avance (mieux vaut prévoir 7 ou 8 mois, c'est plus prudent) Il faut donner le motif : le mieux serait de lui donner congé soit pour habiter vous même, soit vos ascendants, soit vos descendants et citer le nom de la personne prévue pour s'y installer. Le congé doit être donné par LR AR.
Dès qu'elle part, rien ne vous empêche de faire quelques travaux, plus ou moins importants, et puis vous faites en sorte que la personne de votre choix s'y établisse quelques temps.
Il ne faut pas se laisser pourrir la santé par de tels personnages qui en veulent toujours plus.
Vous pouvez lui rappeler dans quelles circonstances vous lui avez loué, lui rappeler que vous ne lui avez pas exigé de caution bien que vous en ayez le droit.
Vous pouvez lui dire qu'elle a visité et pris ce logent en toute liberté, que vous n'êtes nullement tenu à faire tous les travaux qui lui passent pas la tête, mais uniquement à faire ce qui est de la responsabilité du propriétaire.
Commencez à lui demander la preuve qu'elle est bien assurée, ça, c'est une obligation.=, et c'est un cas de rupture de bail.
Vous pouvez tenter de lui demander le dépôt de garantie (ce que vous appelez caution), mais si cela n'a pas été prévu dans le bail, j'ai bien peur que vous ne puissiez pas grand chose. (voir l'ADIL qui pourrait mieux vous renseigner en fonction du bail signé)
Et si elle vous pourrit la vie, donnez lui congé à la fin du bail, en la prévenant largement 6 MOIS à l'avance (mieux vaut prévoir 7 ou 8 mois, c'est plus prudent) Il faut donner le motif : le mieux serait de lui donner congé soit pour habiter vous même, soit vos ascendants, soit vos descendants et citer le nom de la personne prévue pour s'y installer. Le congé doit être donné par LR AR.
Dès qu'elle part, rien ne vous empêche de faire quelques travaux, plus ou moins importants, et puis vous faites en sorte que la personne de votre choix s'y établisse quelques temps.
Il ne faut pas se laisser pourrir la santé par de tels personnages qui en veulent toujours plus.
vous avez raison, avoir bon coeur n'est pas une bonne idée avec ce genre d'individus!!Mais si je lui dis que je veux emménager dans la maison, je suis obligée d'attendre la fin de son bail ( juillet 2012)? ,je peux lui donner un préavis maintenant? et si oui c'est obligatoirement 6 mois? merci de m'aider
lbigaret
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2 mars 2010 à 12:09
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Petit conseil en passant : passez par un huissier pour avoir un congé délivré en bonne et due forme. Le formalisme est tellement important qu'il vaut mieux ne pas prendre de risque, de plus la notification sera faite même si le locataire dit ne pas avoir récupéré le congé.
Utilisateur anonyme
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lbigaret
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2 mars 2010 à 12:37
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bonjour : oui, c'est peu^t-êtr plus prudent avec une personne de mauvaise foi.
Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 09:48
2 mars 2010 à 09:48
bonjour : Le minimum de délai est de 6 mois, à compter de la date de réception de la lettre recommandee avec AR.
Mais bien sûr, vous pouvez l'envoyer 8, 10 mois, ou un an à l'avance.
Il faut savoir qu'à partir du moment où le propriétaire a donné congé au locataire, ce dernier n'a pas de préavis à donner, il peut partir du jour au lendemain dès qu'il trouve quelque chose qui lui convient, ce qui est un énorme avantage qu'il faut lui faire ressortir.
Vous pouvez lui donner congé dès aujourd'hui, mais elle a le droit de rester jusqu'à la fin du bail : juillet 2012. Par contre si elle trouve un logement qui lui convienne, elle est libre de partir, et ne devra son loyer que jusqu'au jour de l'état des lieux avec remise des clés. En lui faisant ressortir ce dernier point, cela peut l'encourager à partir. Mais attention LR AR, en précisant que vous voulez reprendre la maison pour l'habiter vous-même, et je crois même qu'il faut citer la loi qui l'indique mais je ne l'ai pas.
Mais bien sûr, vous pouvez l'envoyer 8, 10 mois, ou un an à l'avance.
Il faut savoir qu'à partir du moment où le propriétaire a donné congé au locataire, ce dernier n'a pas de préavis à donner, il peut partir du jour au lendemain dès qu'il trouve quelque chose qui lui convient, ce qui est un énorme avantage qu'il faut lui faire ressortir.
Vous pouvez lui donner congé dès aujourd'hui, mais elle a le droit de rester jusqu'à la fin du bail : juillet 2012. Par contre si elle trouve un logement qui lui convienne, elle est libre de partir, et ne devra son loyer que jusqu'au jour de l'état des lieux avec remise des clés. En lui faisant ressortir ce dernier point, cela peut l'encourager à partir. Mais attention LR AR, en précisant que vous voulez reprendre la maison pour l'habiter vous-même, et je crois même qu'il faut citer la loi qui l'indique mais je ne l'ai pas.
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eglantine280
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17 mars 2010
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2 mars 2010 à 10:42
2 mars 2010 à 10:42
-- Pour ce qui est de demander un dépôt de garantie après coup, les locataires connaissant parfaitement leurs droits, cette personne vous opposera un refus.
Ma mère avait loué à quelqu'un dans les mêmes circonstances, c'est une personne qu'elle connaissait de longue date et qui s'était retrouvée mise dehors après une vente, eh bien cette locataire a fini par envoyer ma mère au tribunal... ma mère était tellement confiante qu'elle n'avait même pas fait de bail écrit, la locataire est restée des années là en payant un loyer dérisoire, elle avait promis en échange de ce loyer symbolique de faire des travaux et ensuite elle a dit que ma mère elle l'avait bien eue et qu'elle ne ferait jamais rien.
Quand je passe devant la tombe de cette vieille voleuse, j'ai envie de pisser dessus, elle a failli nous ruiner.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Ma mère avait loué à quelqu'un dans les mêmes circonstances, c'est une personne qu'elle connaissait de longue date et qui s'était retrouvée mise dehors après une vente, eh bien cette locataire a fini par envoyer ma mère au tribunal... ma mère était tellement confiante qu'elle n'avait même pas fait de bail écrit, la locataire est restée des années là en payant un loyer dérisoire, elle avait promis en échange de ce loyer symbolique de faire des travaux et ensuite elle a dit que ma mère elle l'avait bien eue et qu'elle ne ferait jamais rien.
Quand je passe devant la tombe de cette vieille voleuse, j'ai envie de pisser dessus, elle a failli nous ruiner.
MarieS
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bonjour eglantine vous me faîtes peur là!!!!! bon j'ai quand même un bail signé ! pour le dépot de garantie, j'ai vu sur un sitequ'il pouvait être versé à la signature du bail ou différé si le propriétaire était d'accord
Quelqu'un en sait plus?
A l'aide!!!!!!
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A l'aide!!!!!!
Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 11:41
2 mars 2010 à 11:41
bonjour : Est-ce que ce dépôt de garantie est mentionné sur le bail, ainsi que son montant ??
eglantine280
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17 mars 2010
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2 mars 2010 à 11:43
2 mars 2010 à 11:43
--Alors méfiez-vous des sites qui disent tout et n'importe quoi, je sais par expérience que, lorsque le bail ne mentionne pas de dépôt de garantie, on ne peut plus en réclamer après coup. Je vous assure que la locataire est en droit de refuser.
MarieS
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jaqot
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2 mars 2010 à 11:45
2 mars 2010 à 11:45
la question est : est ce marqué sur le bail qu un dépot de garantie sera versé ??
Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 12:51
2 mars 2010 à 12:51
bonjour : donc vous ne pouvez rien faire. Mais il faut prévoir de faire partir cette indésirable, et déjà faire une mise au point pour qu'elle arrête de vous nuire : vous n'êtes pas à ses ordres, il faut qu'elle le sache.
mise au point effectuée!!!j'ai eu droit à une crise d'hystérie au téléphone, elle m'a même menacée de m'envoyer son fils!!!
En tous les cas je lui ai bien dit que si elle ne payait pas c'était un motif de résiliation du bail mais bon que faire de plus pour l'obliger à payer son loyer et ses charges??
En tous les cas je lui ai bien dit que si elle ne payait pas c'était un motif de résiliation du bail mais bon que faire de plus pour l'obliger à payer son loyer et ses charges??
Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 18:39
2 mars 2010 à 18:39
bonjour : Pour le moment elle paie, donc vous ne bougez pas, mais à votre place, je prévoirais de me débarrasser de cette personne par tous les moyens en fin de bail, parmi lesquels, le congé pour reprise pour soi-même en résidence principale;
Si elle se met à ne pas payer, ne pas tarder pour lui réclamer par LRAR, avec menace de résiliation de bail et si elle persiste, c'est l'expulsion par huissier. Il y a des gens qui ne valent pas cher.
Si elle se met à ne pas payer, ne pas tarder pour lui réclamer par LRAR, avec menace de résiliation de bail et si elle persiste, c'est l'expulsion par huissier. Il y a des gens qui ne valent pas cher.
eglantine280
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17 mars 2010
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2 mars 2010 à 18:48
2 mars 2010 à 18:48
--Si elle a des arriérés de loyers et de charges, il y moyen de la mettre chez l'huissier, et de ne pas renouveler le bail pour motif réel et sérieux, elle a une mentalité d'assistée cette personne !
Elle croit que tout lui est du !
MarieS
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Elle croit que tout lui est du !
MarieS
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