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Déterioration d'un terrain

Jp03 - 1 mars 2010 à 19:29
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 mars 2010 à 21:10
Bonjour,
Les arbres d'un terrain boisé m'appartenant, ont été coupés sans mon consentement. Que faire pour être dédommagé ? Quels sont les articles du code civil, pénal ou forestier prévoyant et réprimant ce "delit" ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
1 mars 2010 à 19:32
Bjr
Pourquoi vos arbres ont été coupés ..
ET pour quelle raison . ??
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Réponse 2 / 3
Usap03 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2010
1 mars 2010 à 20:36
Bsr,
Cette parcelle boisée située parmi d'autres a été coupée sans que je sois au courant.
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Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
1 mars 2010 à 21:10
Re
Allez déposer plainte en gendarmerie ou Police .
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