Déterioration d'un terrain

Jp03 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Les arbres d'un terrain boisé m'appartenant, ont été coupés sans mon consentement. Que faire pour être dédommagé ? Quels sont les articles du code civil, pénal ou forestier prévoyant et réprimant ce "delit" ?
Merci

3 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bjr
    Pourquoi vos arbres ont été coupés ..
    ET pour quelle raison . ??
    0
  2. Usap03 Messages postés 1 Statut Membre
     
    Bsr,
    Cette parcelle boisée située parmi d'autres a été coupée sans que je sois au courant.
    0
  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    Allez déposer plainte en gendarmerie ou Police .
    0

Discussions similaires

bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin
Damien -
Poisson92100 -

4 réponses