Déterioration d'un terrain

Jp03 -  
Bonjour,
Les arbres d'un terrain boisé m'appartenant, ont été coupés sans mon consentement. Que faire pour être dédommagé ? Quels sont les articles du code civil, pénal ou forestier prévoyant et réprimant ce "delit" ?
Merci

3 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Bjr
    Pourquoi vos arbres ont été coupés ..
    ET pour quelle raison . ??
    0
    1. Usap03
      Bsr,
      Cette parcelle boisée située parmi d'autres a été coupée sans que je sois au courant.
      0
      1. gerber1 Modérateur
        Re
        Allez déposer plainte en gendarmerie ou Police .
        0

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