Sujet Précédent Sujet Suivant

Déterioration d'un terrain

Jp03 - 1 mars 2010 à 19:29
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 mars 2010 à 21:10
Bonjour,
Les arbres d'un terrain boisé m'appartenant, ont été coupés sans mon consentement. Que faire pour être dédommagé ? Quels sont les articles du code civil, pénal ou forestier prévoyant et réprimant ce "delit" ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
1 mars 2010 à 19:32
Bjr
Pourquoi vos arbres ont été coupés ..
ET pour quelle raison . ??
0
Réponse 2 / 3
Usap03 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2010
1 mars 2010 à 20:36
Bsr,
Cette parcelle boisée située parmi d'autres a été coupée sans que je sois au courant.
0
Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
1 mars 2010 à 21:10
Re
Allez déposer plainte en gendarmerie ou Police .
0

Discussions similaires

Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses