Bonjour,
Les arbres d'un terrain boisé m'appartenant, ont été coupés sans mon consentement. Que faire pour être dédommagé ? Quels sont les articles du code civil, pénal ou forestier prévoyant et réprimant ce "delit" ?
Merci
3 réponses
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gerber1
Modérateur
Re
Allez déposer plainte en gendarmerie ou Police .
Usap03
Bsr,
Cette parcelle boisée située parmi d'autres a été coupée sans que je sois au courant.
gerber1
Modérateur
Bjr
Pourquoi vos arbres ont été coupés ..
ET pour quelle raison . ??