Assurances Ascendant logé à titre gratuit
RABAL.76
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En terme d'assurance maison et responsabilité civile, suis-je obligé de souscrire un contrat séparé pour ma mère que je loge à titre gratuit dans mon pavillon?
En terme d'assurance maison et responsabilité civile, suis-je obligé de souscrire un contrat séparé pour ma mère que je loge à titre gratuit dans mon pavillon?
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2 réponses
je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
En tous cas votre mère a l'obligation de s'assurer comme si elle était locataire.
En tous cas votre mère a l'obligation de s'assurer comme si elle était locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...