Sujet Précédent Sujet Suivant

RESILIATION SOUS SEIN PRIVe

SERGIO - 1 mars 2010 à 12:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 mars 2010 à 12:47
Bonjour,
j'ai signé un sous sein privé pour l'achat d'un parking d'un montant de 12000 euros le 01/08/2009 aujourd'hui nous somme le 01/03/2010 toujours aucune nouvelle du notaire malgré plusieurs relances .
Est-il possible d'annuler cette procédure et récuperer la somme de 1100 euros versée a l'acte.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 mars 2010 à 12:47
Relisez votre acte ! Vous devez avoir une date butoir et le devenir de la promesse à cette date.
1

Discussions similaires

Qui connait ce prêteur ?
josephine1948 -
phil72 -

7 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
Hinna -

7 réponses
Poteau enedis sur ma propriété
Thomas -
BmV -

1 réponse
resiliation L'orange bleue
glasgow01 -
Afrikarnak -

7 réponses