dégradation et entretien d'un chemin vicinal

Question

Bonjour,
J'ai acheté une maison dont le terrain est entièrement entouré de thuyas (4m de haut). D'un côté, un chemin bitumé mais aucun accès à cause des thuyas. De l'autre, un chemin vicinal en terre borde ma propriété (utilisé par les tracteurs) . Ce chemin donne accès à l'entrée de notre maison et à notre terrain. Hors quand il pleut c'est l'enfer. Cela fait plusieurs fois que je suis obligée de sortir mon véhicule enlisé dans ce chemin. Le chemin est devenu un bourbier et il y a de profondes ornières. La commune ne veut rien faire (pas même un petit camion de caillasse). Le maire prétend que sur le cadastre l'accès de la propriété se fait sur la partie bitumé. Il faut savoir que cette soit-disant entrée existait il y a fort longtemps vu la taille des thuyas (les propriétaires avant celui qui nous a vendu la maison). En plus même si on coupe les arbres, ce côté du terrain est un vrai marécage en toutes saisons (il y a d'ailleurs une mare à 10 m de là).
Quels sont mes recourts vis-à-vis de la mairie ? Puis-je l'obliger à entretenir le chemin ? Peut on m'obliger à réparer les dégats et à créer un autre accès ?
Merci d'avance pour vos réponses.

dam · Answer

Quand vous avez acheté,  le chemin boueux était la.
Si les anciens voisin, n’on pas respecter le code de l’urbanisme pour leur entrée c’est à la mairie de payer la note ?
Aller plutôt voir votre le notaire ou l’agence qui empoché les frais de la vente sans un bon conseil.

gerber1 · Answer

Bonjour
Lors de la signature chez le notaire ,il doit signifier l'accès à votre propriété.
Si le chemin est utilisé par les cultivateurs également ,il doit etre entretenu par vous et le paysan .

Coklico · Answer

Merci pour vos réponses. J'ai lu et re-lu l'acte de vente de la propriété et il n'est mention nulle part de l'accès à la propriété. Le notaire ne nous a rien dit lors de la signature.  Les voisins m'ont dit que l'entrée de la propriété se faisait du côté marécageux il y a de cela une trentaine d'années. Le paysan n'a l'intention de rien faire pour retaper le chemin (il fait parti du conseil municipal, c'est bien pratique...). Maintenant nous avons des problèmes avec une voisine car nous avons garé notre auto devant chez elle (qu'on venait de déshembourber du chemin. Soit dit en passant, pendant la manoeuvre nous avons cassé le triangle de direction de l'auto...grrr!!!). 
Pensez-vous que si je vais à la mairie je pourrais consulter le cadastre et que l'accès y sera mentionné ?
Merci pour vos précieuses infos.

Dégradation et entretien d'un chemin vicinal

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