Restitution de caution

minette - 28 févr. 2010 à 17:47
 roo13 - 19 mars 2010 à 11:09
Bonjour,
j'ai quittèe mon appartement le 31 12 2009, ayant fait l'etat des lieux le jour meme deja je n'ais pas eu le double de l'etat des lieux sortant est ce normal? et le 23 02 2010 je reçois un courrier de l'agence qui me signale que le proprietaire a remarque des trous das une chambre 2 mois après est ce normal n'y a t'il pas un delai de retractation de la part du proprietaire? en sachant que ces meme trous etaient specifies sur l'etat des lieux rentrants!! merci pour vos reponses!!

8 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
13 mars 2010 à 12:37
--Il n'y a pas que les réparations, il y a aussi le réajustement des charges, donc relancez le bailleur pour savoir ce qu'il vous a retenu.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
13 mars 2010 à 13:24
Bonjour
Le proprio peut garder 20% dans l'attente du règlement définitif par le syndic qui est annuelle
demandez des précisions au proprio en LRAR
par une DEMANDE DE RESTITUTION DEPOT DE GARANTIE
Une lettre qui va bien à télécharger
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
En location directe avec un proprio
il est plus simple de reprendre les comptes de l'année précédente
Rajouter 5% d'augmentation et basta et tout le monde est content
La différence (surtout si vous avez relevé l'eau) est minime en + ou -
perso c'est rendu le jour de l'EDL
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
28 févr. 2010 à 17:51
Un état de lieu doit être fait en double exemplaire et le locataire doit en avoir un.
C'est fort imprudent de ne pas l'avoir exigé à la sortie, moi un bailleur qui viendrait me dire : je vous le donnerai plus tard ne passerait pas la porte avant de me l'avoir remis.

Car maintenant le bailleur qui m'a l'air de mauvaise foi peut y rajouter tout ce qu'il veut, il a votre signature !

Alors avez-vous conservé votre etat de lieu entrant ?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
28 févr. 2010 à 17:54
sauf si c est un huissier qui le fait en général sur dictaphone , et là il faut allez lui demander un écrit
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
28 févr. 2010 à 17:57
Ah oui si c'est un constat d'huissier, il faut aller à l'étude demander copie (payante...).

mais là il semble que ce soit l'agence qui adresse ses remarques au locataire, or si ces dégradations éaient déjà là à la prise de possession du logement ils abusent, non ?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
28 févr. 2010 à 18:01
tout à fait d accord avec vous eglantine ,il faut envoyer un courrier RAR
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Bonjour,

Nous avons effectué l'état des lieux de sortie de notre appartement (loué depuis 5 ans) le 31/12/2009. La caution versée initialement était d'un montant de 1034€ et nous a été restitué 736€ (virement daté du 11/03/2010, donc déjà avec quelques jours de retard, mais bon si j'ai bien compris ça ferait 1€ tout au +...!).
A ce jour, nous n'avons pas reçu de devis ou de facture comme cela aurait dû être fait (avant le virement d'ailleurs, non ?).
Ce qui me surprend, c'est que l'état des lieux de sortie est strictement identique à celui d'entrée; corrigez-moi si je me trompe,mais n'aurions nous pas dû être intégralement remboursés...!? Puisque nous n'avons rien dégradé depuis notre entrée, nous ne devrions pas avoir à supporter les réparations que le propriétaire a engagées..?

Merci d'avance pour vos conseils et avis sur nos recours possibles.
Bon week-end, Julien
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Bonjour,

Merci Eglantine et Marmenard.

J'ai eu le bailleur, il s'agit d'un rappel de charges sur les 2 dernières années, ça me parait beaucoup et surtout cela me parait très obscure...
Ce que je ne comprends pas c'est que les charges sont fixées et peuvent être réévaluées 1x par an, pourquoi faire un rappel sur 2 ans..Le propriétaire n'avait qu'à réajuster quand il le pouvait...!
Je dois recevoir un détail de ce décompte, je reviendrai vous écrire si j'ai une question.

Merci et bonne journée
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