Recours possibles à un abus caractérisé

Kooga - 27 févr. 2010 à 23:05
zorie Messages postés 128 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 27 févr. 2010 à 23:12
Bonjour,

J'ai quitté l'appartement que je louais au 30/09/2009, j'avais auparavant envoyé à l'agence U. mon préavis avec accusé de réception le 26/08/2009 (préavis qui courait donc jusqu'au 26/11/2009).
J'ai trouvé le 15/09/2009 mon nouvel appartement, à compter de cette date, et sur une base régulière (tous les 2 jours), je me suis mis en relation avec l'agence U. afin d'effectuer dans les plus brefs délais mon état des lieux de sortie. Chaque fois l'agence m'a fait part de sa difficulté de contacter la société sous-traitante en charge des états des lieux. Ce petit jeu a tout de même duré plus de 2 mois, et plus de 30 coups de fil, avant qu'enfin nous parvenions à fixer un créneau pour établissement de l'état des lieux de sortie.
Cet état des lieux a été fixé au 14/12/2009, soit 3 semaines après la fin de ma période de préavis. J'imaginais alors que l'on allait me restituer tout ou partie de ma caution de 600 euros. Encore une dizaine de coups de fil échelonnés sur 2 mois (600 euros, c'est une somme non négligeable compte tenu de mon train de vie) à l'agence U., sans plus de réponses que le rappel des délais "légaux" de 2 mois post état des lieux pour la restitution de la caution. Enfin, le 15/02/2010, je contacte une énième fois l'agence pour lui signifier l'échéance des délais légaux.
Aujourd'hui, 27/02/2010 (soit 13 jours après la fin de période légale), surprise, je découvre une lettre de l'agence U. dans ma boîte aux lettres, et avec joie je pense à mon chèque de caution. Quelle n'est pas ma surprise de découvrir tout simplement non seulement que ma caution a été consommée en intégralité, mais mieux encore l'agence U. a poussé la mesquinerie jusqu'à me demander 1 euro et 57 centimes !!!

Le montant dûe de 601,57 euros moins la caution de 600 euros est décliné comme suit:

- 111 euros suite à l'état des lieux de sortie (eh oui, j'ai eu la maladresse de leur signaler que j'avais perdu la copie de l'état des lieux de sortie, donc ils se sont engouffrés dans la brêche. Manque de bol pour eux j'ai remis la main sur mes 2 états des lieux)
- Le prorata du loyer correspondant à la période du 26/11/2009 (fin du préavis) au 14/12/2009 (état des lieux). Pour rappel j'ai quitté l'appartement le 30/09/2009 et j'ai réclamé depuis le 15/09/2009 un état des lieux dans les meilleurs délais sans résultats.
- Une somme sous l'intitulé 'OM' ???? (il y a une copie de taxe foncière jointe, est-ce en rapport?)
- le reste étant une regul sur provisions de charges

Face à la malhonnêteté évidente de cette agence U., je me sens vraiment pris au dépourvu, floué et impuissant. Je n'aurais jamais pu imaginer pareil comportement scandaleux de la part d'une agence aussi présente et implantée dans la région PACA.
Le sentiment d'injustice est énorme, j'aurais les questions suivantes à vous soumettre:
- L'agence est-elle en droit d'exiger le paiement d'un loyer sur une période post-fin de préavis?
- A-t-elle le droit de retenir ma caution et même d'exiger encore un paiement de ma part alors que l'état des lieux a eu lieu il y a plus de 2 mois? Légalement, quel intértêt accorder à ce courrier?
- Quel est mon rapport à la taxe foncière? J'étais locataire, pourquoi on m'envoie une copie de la taxe foncière payée intégralement par le propriétaire (enfin dites-moi si je me trompe??)?
- Comment prouver que les frais de 'dégradation' à l'issue de l'état des lieux de sortie ne me sont pas imputables (20 euros pour resserrer 2 prises électriques très lâches dans un salle de bain, fait fâcheux et dangereux que j'avais signalé à l'entrée)?

J'ai du mal à admettre qu'une agence se paye sur le dos de gens honnêtes et sans ressources des frais de 'remis à neuf' d'appartement, plus encore qu'ils exigent des loyers et frais annexes absolument non justifiés.

De façon générale, de quels recours puis-je disposer? A qui m'adresser? A quel tarif? Merci beaucoup en tout cas pour votre aide précieuse,

R.

1 réponse

zorie Messages postés 128 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 9
27 févr. 2010 à 23:12
Bonsoir,
Je pense que la somme intitulée OM correspond à la taxe pour les Ordures Ménagères qui est payée par le propriétaire par le biais de sa taxe foncière et que le locataire doit lui rembourser (la part pour les OM uniquement).
Pour le reste, il faut voire avec les autres membres du forum qui sont plus "calés" que moi sur ce sujet.
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