Recours possibles à un abus caractérisé
Kooga
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27 févr. 2010 à 23:05
zorie Messages postés 128 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 27 févr. 2010 à 23:12
zorie Messages postés 128 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 27 févr. 2010 à 23:12
A voir également:
- Recours possibles à un abus caractérisé
- Porter plainte contre un artisan pour abus de confiance - Forum Consommation
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Information préoccupante abusive recours - Forum éducation
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
1 réponse
zorie
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128
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vendredi 19 décembre 2008
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17 mai 2010
9
27 févr. 2010 à 23:12
27 févr. 2010 à 23:12
Bonsoir,
Je pense que la somme intitulée OM correspond à la taxe pour les Ordures Ménagères qui est payée par le propriétaire par le biais de sa taxe foncière et que le locataire doit lui rembourser (la part pour les OM uniquement).
Pour le reste, il faut voire avec les autres membres du forum qui sont plus "calés" que moi sur ce sujet.
Je pense que la somme intitulée OM correspond à la taxe pour les Ordures Ménagères qui est payée par le propriétaire par le biais de sa taxe foncière et que le locataire doit lui rembourser (la part pour les OM uniquement).
Pour le reste, il faut voire avec les autres membres du forum qui sont plus "calés" que moi sur ce sujet.