Le vol à l'arrachée est il un vol caractérisé ?
marin-d'h2o-douce
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon portable m'a été volé à l'arrachée dans le métro.
J'ai une assurance par ma banque, mais ils refusent d'indemniser, car je n'ai été que bousculée, pas agressée : pour eux, ce ne serait pas un vol caractérisé.
Pourtant, le contrat mentionne simplement :
étendue des garanties :
3.3 vol caractérisé de l'appareil garanti :
L'assureur garantit le remplacement de l'appareil garanti (...) (sans plus de précision)
"sont exclus de cette garantie :
- la perte ou la disparition du téléphone,
- le vol dans un véhicule stationné sur la voie publique entre 22h et 7h du matin.
J'ai donc besoin de savoir si le vol à l'arrachée (j'ai porté plainte au commissariat) est un vol caractérisé (je ne trouve nulle part de définition précise ni de réponse à cette question).
Et dans ce cas, puis-je faire un recours à l'assurance ?
Merci de vos réponses !
Mon portable m'a été volé à l'arrachée dans le métro.
J'ai une assurance par ma banque, mais ils refusent d'indemniser, car je n'ai été que bousculée, pas agressée : pour eux, ce ne serait pas un vol caractérisé.
Pourtant, le contrat mentionne simplement :
étendue des garanties :
3.3 vol caractérisé de l'appareil garanti :
L'assureur garantit le remplacement de l'appareil garanti (...) (sans plus de précision)
"sont exclus de cette garantie :
- la perte ou la disparition du téléphone,
- le vol dans un véhicule stationné sur la voie publique entre 22h et 7h du matin.
J'ai donc besoin de savoir si le vol à l'arrachée (j'ai porté plainte au commissariat) est un vol caractérisé (je ne trouve nulle part de définition précise ni de réponse à cette question).
Et dans ce cas, puis-je faire un recours à l'assurance ?
Merci de vos réponses !
A voir également:
- Vol caractérisé définition
- Vol à l'arraché assurance carte bancaire - Meilleures réponses
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- Vol vu par caméra - Forum Justice
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3 réponses
bonjour
Les assurances considèrent que le vol caractérisé est un vol suite à une menace ou contrainte physique à votre encontre .
Dans le cas contraire ( portable à coté de vous sur une table de bar par ex ou à l'arraché par surprise )elles considèrent qu'il y a manque de vigilance de votre part ou négligence .
Ceci dit cette interprétation peut être contredite par un juge surtout après lecture de l'énoncé de votre contrat .
Envoyez une LRAR en contestant leur interprétation et saisissez la justice si refus .
Les assurances considèrent que le vol caractérisé est un vol suite à une menace ou contrainte physique à votre encontre .
Dans le cas contraire ( portable à coté de vous sur une table de bar par ex ou à l'arraché par surprise )elles considèrent qu'il y a manque de vigilance de votre part ou négligence .
Ceci dit cette interprétation peut être contredite par un juge surtout après lecture de l'énoncé de votre contrat .
Envoyez une LRAR en contestant leur interprétation et saisissez la justice si refus .
Voici le courrier envoyé par mail par mon assurance :
Nous avons procédé à l’analyse des éléments de votre déclaration, et nous sommes au regret de vous informer que nous ne pourrons pas donner de suite favorable à votre demande.
En effet, le sinistre n’est malheureusement pas couvert par les conditions contractuelles comme signalé au téléphone par notre service (circonstances du fait générateur ou événement non garantis).
Pour plus de précision, nous vous invitons à vous reporter au contenu des conditions générales et particulières de votre contrat.
Or mon contrat ne mentionne pas dans ses conditions générales et particulières l'exclusion du vol à l'arraché en tant que circonstances du fait générateur ou événement non garantis.
Nous avons procédé à l’analyse des éléments de votre déclaration, et nous sommes au regret de vous informer que nous ne pourrons pas donner de suite favorable à votre demande.
En effet, le sinistre n’est malheureusement pas couvert par les conditions contractuelles comme signalé au téléphone par notre service (circonstances du fait générateur ou événement non garantis).
Pour plus de précision, nous vous invitons à vous reporter au contenu des conditions générales et particulières de votre contrat.
Or mon contrat ne mentionne pas dans ses conditions générales et particulières l'exclusion du vol à l'arraché en tant que circonstances du fait générateur ou événement non garantis.
la réponse de votre assurance est trop vague ,il s'agit d'une réponse passe partout .Si rien dans votre contrat n'exclus le vol à l'arraché il va falloir qu'elle vous rembourse .Voyez un avocat avec votre contrat ( consultations gratuites dans les maisons du droit et d ela justice) puis saisissez le tribunal apres avoir envoyé une LRAR à l'assurance pour lui demander le remboursement .
Bonjour
Cette notion de 'vol caractérisé' est systématiquement interprété dans un sens défavorable au Client par les Assurances bien connues dans ce domaine..
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/120877-vol-t%C3%A9l%C3%A9phone-vol-caract%C3%A9ris%C3%A9/
Il va falloir taper sur la table..
A+
Cette notion de 'vol caractérisé' est systématiquement interprété dans un sens défavorable au Client par les Assurances bien connues dans ce domaine..
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/120877-vol-t%C3%A9l%C3%A9phone-vol-caract%C3%A9ris%C3%A9/
Il va falloir taper sur la table..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait de consulter son téléphone constitue-t-il une négligence ?
Voici un extrait de ma déclaration :
--Le 02 avril2017 vers 19h15, je me trouvais dans le métro ligne 5 au niveau de Ia
station STALINGRAD allant vers Ia porte d'ltalie à PARIS 19 (75019).---
--Je regardais des photos sur mon téléphone portable.--
--ll y avait beaucoup de monde dans le métro.--
--Quand les portes allaient se refermer, un individu masculin sans-.plus de.
précisions, m'a arraché Ie téléphone des mains puis il est parti,en courant.