Maison bois sur terrain non-constructible
Sébastien
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27 févr. 2010 à 22:24
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 26 avril 2010 à 22:29
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4 réponses
Utilisateur anonyme
26 avril 2010 à 04:16
26 avril 2010 à 04:16
bonjour : J'ai entendu une fois à la télé, que l'installation d'une maisonnette pour passer le dimanche pouvait être tolérée par la mairie. Mais bien sûr, il faut l'autorisation du maire, et là lui seul décide.
Et bien sûr, dans le cas où ce serait accepté, vous aurez de grosses difficultés pour obtenir un compteur électrique.
A moins de faire commes les écolos : petite éolienne pour s'éclairer et peut être faire fonctionner un petit frigo, et toilettes sèches, par exemple.
Il faut dire qu'avec la question de l'assainissement, cela complique les choses.
Et bien sûr, dans le cas où ce serait accepté, vous aurez de grosses difficultés pour obtenir un compteur électrique.
A moins de faire commes les écolos : petite éolienne pour s'éclairer et peut être faire fonctionner un petit frigo, et toilettes sèches, par exemple.
Il faut dire qu'avec la question de l'assainissement, cela complique les choses.
artedo38
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27 févr. 2010 à 22:53
27 févr. 2010 à 22:53
Pas de CU (certificat d'urbanisme) pas de possibilité de construire.
Cordlt
Cordlt
morganna0855
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26 avril 2010 à 00:12
26 avril 2010 à 00:12
Bonsoir,
Si le terrain est inconstructible, toute construction y est interdite, même démontable, même sans fondations.
Pour en être sûr, tu peux déposer un certificat d'urbanisme opérationnel en mairie.
Bon courage
Morganna
Si le terrain est inconstructible, toute construction y est interdite, même démontable, même sans fondations.
Pour en être sûr, tu peux déposer un certificat d'urbanisme opérationnel en mairie.
Bon courage
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2010 à 22:29
Mais toutes les constructions et occupations du sol doivent respecter le règlement d'urbanisme de la commune, qui rappelons le quand même est fait à l'initiative du maire, par la mairie, validée par la commune. Alors si après, le maire "s'assoit sur son règlement", c'est simplement illégal et sanctionné par la préfecture.
Voilà maintenant vous pouvez éteindre la télé !!!!
Et vous adressez aux vrais gens !!!
Morganna